Tribunal spécial pour le Cambodge

La création des Chambres extraordinaires chargées de la poursuite des crimes commis par les Khmers rouges au Cambodge

Introduction

Près de trois décennies après que Pol Pot et ses Khmers rouges eurent été chassés de Phnom Penh par l’armée vietnamienne, la possibilité de poursuivre les bourreaux de la période du Kampuchéa démocratique semble enfin se présenter.

Le gouvernement cambodgien avait, en juin 1997, sollicité l’aide de l’ONU pour poursuivre les anciens dirigeants Khmers rouges pour des crimes commis entre 1975 et 1979. L’ONU désirait initialement instituer un troisième Tribunal pénal international ad hoc, après ceux sur l’ex-Yougoslavie et le Rwanda. Or, le gouvernement cambodgien s’est refusé à l’établissement d’un tel mécanisme, ce qui a conduit les parties à un projet de Mémorandum concernant la coopération internationale avec des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens. En août 2001, le Cambodge a alors promulgué une loi qui ne respectait pas entièrement les termes du Mémorandum, raison pour laquelle le Secrétaire Général de l’ONU a voulu se retirer des négociations en février 2002. Or, l’Assemblée Générale a demandé la poursuite des négociations. Cela a abouti à la signature d’un accord bilatéral le 6 juin 2003, faisant suite à l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 13 mai 2003, d‘une résolution approuvant une proposition d’accord entre l’ONU et le Cambodge sur la poursuite des principaux responsables des crimes commis entre 1975 et 1979 (A/RES/57/228 B). Toutefois, l’accord signé le 6 juin 2003 ne deviendra définitif qu’en avril 2005, après qu’une réunion de donateurs a reçu des promesses couvrant la quasi-totalité des contributions internationales volontaires nécessaires. La loi de 2001 a, quant à elle, été modifiée pour mettre le droit cambodgien en conformité avec l’accord international et n’a été promulguée que le 27 octobre 2004.

Repères historiques

Le Cambodge, qui a obtenu son indépendance de la France en 1953, n’a pas pu se soustraire au chaos de la guerre du Vietnam. La guerre civile qui s’y est déroulée a reproduit le schéma propre à la guerre froide: d’un côté, le gouvernement de Lon Nol, soutenu par les Etats-Unis; de l’autre, les Khmers rouges de Pol Pot, soutenus par la Chine; enfin, des combattants communistes vietnamiens, cherchant refuge en territoire neutre. Les bombardements secrets américains, qui auraient causé plus de 150'000 victimes, ont probablement pavé la voie à la prise de pouvoir par Pol Pot et ses troupes. Le 17 avril 1975, celles-ci entraient dans Phnom Penh. La proclamation de «l’année Zéro» a inauguré une période de terreur et d’horreur.

Les Khmers rouges, d’obédience ultra-maoïste, ont essayé d’ériger une société agraire sans classes, qui aurait ramené leur pays au temps de la pierre. En une semaine, les 2,5 millions d’habitants de Phnom Penh ont été chassés vers les campagnes. Les «gens nouveaux» (citadins, enseignants, avocats, moines, médecins, …) se virent impitoyablement appliqués la maxime: «vous garder ne procure aucun avantage, vous détruire ne constitue pas une perte». Le simple port de lunettes pouvait suffire à être condamné à mort. D’innombrables personnes furent réduites en esclavage, arbitrairement exécutées, sont mortes de faim, de maladie ou d’épuisement dans les camps de travail. Les enfants furent séparés de leur famille.

En près de quatre ans d’horreur, le génocide khmer rouge aura coûté la vie à environ 2 millions de personnes, mortes sur les «killing fields». Soit environ un quart de la population du pays.

L’invasion vietnamienne de 1979 a mis un terme à cette terreur. Pol Pot et ses sbires ont pris la fuite et se sont réfugiés dans la jungle, où ils ont cyniquement été soutenus par la Chine et l’Occident, dans leur lutte contre l’occupation communiste vietnamienne, qui quitta le pays après 10 ans de présence, et le régime mis en place par le Vietnam à son départ. C’est même le gouvernement en exil khmer rouge qui a continué à représenter le Cambodge auprès des Nations Unies, jusqu’en 1992 !

Vingt ans après le génocide, l’ONU s’est enfin prononcée pour la poursuite pénale des principaux responsables de massacres, en proposant au gouvernement cambodgien son aide (A/RES/52/135). Un rapport d’expert préconisant la création d’un tribunal international ainsi que la mise en place d’une commission vérité, a été rejeté par le Cambodge, celui-ci se réfugiant derrière l’argument d’une atteinte inadmissible à sa souveraineté. Après quatre années de dures négociations, les Nations Unies et le Cambodge ont réussi à se mettre d’accord en mars 2003 sur la création de « chambres extraordinaires » rattachées au système judiciaire déjà existant. La composition des organes d’instruction, de poursuite et de jugement prévoit la participation tant de Cambodgiens que de personnalités étrangères (A/RES/57/228 B).

La lente émergence de ce tribunal international hybride n’aura pas permis de juger un certain nombre de Khmers rouges, morts entre-temps, tels que Pol Pot, Son Sen (ministre de la défense et responsable du Santebal, la police politique), Yun Yat (ministre), Thiounn Thioeunn (ministre), Ta Mok (chef du commandement militaire) et son adjoint Ke Pauk.

Toutefois, d’autres hauts responsables des atrocités commises sous ce régime sont encore en vie, notamment Khieu Samphan (chef de l’Etat), Nuon Chea (l’homme le plus puissant après Pol Pot), Ieng Sary (vice-premier ministre), Khieu Thirith (épouse de Ieng Sary, ministre et membre du comité central), Thiounn Mumm (ministre) et Keat Chhon (ministre). Ce dernier est ministre de l’économie et des finances dans le gouvernement actuel.

Ainsi  la ratification de l’accord par le Parlement cambodgien, la mise à disposition des moyens financiers suffisants ainsi qu’un recrutement rapide d’un personnel compétent devraient, sauf obstacles nouveaux, permettre de traduire en justice ces bourreaux qui, eux aussi, mourront un jour.

Le début de l’instruction des affaires, le 3 juillet 2006, représente le dernier développement dans l’établissement laborieux de cet outil de justice internationale pénale.