Milan Babic

Milan Babic est né le 26 février 1956 à Kukar en Croatie. Il est marié, père de deux enfants et dentiste de profession.

En février 1990, Milan Babic était devenu une personnalité politique influente du Parti démocratique serbe («SDS») en Croatie. Il exerçait des fonctions de premier plan au comité municipal du SDS à Knin. En février 1991, il a commencé à prôner la création d’un État serbe indépendant dans la «Région autonome serbe de Krajina». Au cours de l’été de la même année, Milan Babic a pris les fonctions de commandant en chef des forces armées de la région autoproclamée. Enfin, en décembre 1991 il est devenu Président de la «République serbe de Krajina». Autrement dit, pendant toute la période considérée ci-dessous, il était l’un des dirigeants politiques serbes les plus haut placés et les plus influents de la région.

Durant la période comprise environ entre le 1er août 1991 et le 15 février 1992, les forces serbes ont attaqué des villes, des villages et des localités du district autonome serbe («SAO») de Krajina et en ont pris le contrôle.

Ensuite, en collaboration avec les autorités locales serbes, les forces serbes ont institué un système de persécutions visant à chasser de ces territoires la population civile croate et les autres populations civiles non serbes. Ces persécutions, de nature politique, raciale ou religieuse, ont pris diverses formes :
- extermination ou meurtre de centaines de civils croates et d’autres civils non serbes;
- emprisonnement et détention prolongés et systématiques de plusieurs centaines de civils croates et d’autres civils non serbes dans des conditions inhumaines;
- expulsion ou transfert forcé de milliers de civils croates et d’autres civils non serbes;
- destruction délibérée de logements, d’autres biens publics et privés, d’institutions culturelles, de monuments historiques et de lieux de culte de la population croate et des autres populations non serbes.

Ces actes avaient pour objectif de chasser à jamais la majorité de la population croate et des autres populations non serbes d’environ un tiers du territoire de la Croatie afin d’y créer un État dominé par les Serbes. Ils ont commencé le 1er août 1991 ou vers cette date et ont continué jusqu’en juin 1992 au moins, soit au -delà de la période couverte par l’Acte d’accusation, qui ne va que jusqu’au 15 février 1992.

Milan Babic a reconnu qu’entre août 1991 et février 1992, il avait contribué à la persécution des populations croate et non serbes de la façon suivante :

- Il a formulé et soutenu une politique visant à réaliser l’objectif de l’entreprise criminelle commune qui était d’expulser définitivement la majorité de la population croate et des autres populations non serbes d’environ un tiers du territoire de la Croatie ainsi que participé et poussé à l’élaboration et à la mise en œuvre de cette politique.

- Il a pris une part active à la création, à l’appui et au maintien des organismes qui ont dirigé la « Région autonome serbe de Krajina » et ont poursuivi l’objectif de l’entreprise criminelle commune.

- Il a contribué à la réorganisation et au recrutement des forces de la défense territoriale («TO») qui ont pris part aux crimes commis.

- Il a collaboré avec le chef de la «Police de Martic» dont il reconnaît qu’elle a été impliquée dans la perpétration de crimes.

- Il a contribué au soutien financier, matériel, logistique et politique nécessaire à la prise de contrôle de territoires par la force armée.

- Il a demandé l’assistance des forces de l’Armée populaire yougoslave («JNA») ou facilité leur participation afin d’établir et de maintenir le contrôle sur les territoires.

- Il a tenu des propos de nature à attiser les sentiments d’hostilité ethnique lors de manifestations publiques et face aux médias, une propagande qui a favorisé le déferlement de la violence contre les populations croate et non serbes.

- Enfin, il a encouragé et favorisé l’acquisition d’armes et leur distribution aux Serbes afin de parachever la campagne de persécutions.

Milan Babic a sciemment et délibérément pris part à la campagne de persécutions. Il avait connaissance de la perpétration des crimes énumérés dans l’acte d’accusation tels que les mauvais traitements dans les prisons, les expulsions, le transfert forcé et la destruction de biens.

S’agissant des meurtres énumérés, Milan Babic savait que des civils avaient été tués au cours de l’expulsion des non-Serbes et que ces meurtres étaient une conséquence prévisible de la campagne de persécutions. Il a cependant maintenu qu’il n’avait pas connaissance des différents crimes énumérés dans l’acte d’accusation.

Milan Babic a de plus reconnu que le crime de persécutions s’inscrivait dans le cadre d’une entreprise criminelle commune à laquelle il avait largement contribué en tant que coauteur.

Milan Babic s’est livré volontairement au Tribunal en novembre 2003.