Thierry Desmarest

PROCEDURE EN BELGIQUE:

Le 25 juin 2002 Hervé Madeo et Thierry Desmarest ont fait l’objet d’une plainte pénale à Bruxelles par quatre victimes de violation de droits de l’homme au Myanmar. Celles-ci ont accusé Desmarest de participation aux crimes contre l’humanité. L’acte d’accusation se base sur la combinaison de deux lois belges, l’une sur la compétence universelle du 16 juin 2003 et l’autre portant sur la responsabilité des personnes morales, du 4 mai 1999.

Selon les plaignants, Desmarest est accusé de complicité pour crimes contre l’humanité, perpétrés au Myanmar par les bataillons militaires qui étaient chargés de la sécurité du projet de pipeline.

Le 5 août 2003, des pressions diplomatiques et économiques ont obligé les législateurs belges à modifier la loi de compétence universelle de 1993: toutes les plaintes déposées depuis dix ans ont dû être examinées par la Cour de cassation, et seules celles dont les poursuites correspondaient encore aux critères de la nouvelle législation ont continué à être traitées.

Le 5 mai 2004, la Cour de cassation qui examinait les dossiers sur les abus des droits de l’homme au Myanmar, a sollicité de la Cour d’arbitrage qu’elle réponde à la question préliminaire suivante: n’est-il pas discriminatoire et donc contraire à la Constitution belge de priver subitement le réfugié reconnu et résident en Belgique d’un recours qu’il avait valablement introduit devant les juridictions belges ?

Le 13 avril 2005 la Cour d’arbitrage a répondu à cette question par l’affirmative: selon la Convention sur le statut des réfugiés de 1951, un réfugié a droit au même accès aux tribunaux qu’un citoyen de l’Etat en question (art. 16). Du fait que l’un des plaignants est un réfugié reconnu, l’affaire doit être traitée de la même manière que pour un citoyen belge.

Toutefois, le 29 juin 2005, et malgré cet avis, la Cour de cassation belge juge la plainte contre Total irrecevable, mettant ainsi fin aux poursuites en Belgique.

Le 21 avril 2006, la Cour d’arbitrage, sur recours des plaignants, a annulé le jugement du 29 juin 2005. Cet arrêt devrait conduire à la reprise de l’instruction dans ce dossier.

Suite à une instruction émanant du ministère de la Défense, le Parquet fédéral de Belgique a annoncé à la fin d’octobre 2007 la réouverture de l'enquête.

Une audience a été fixée dans la dernière semaine d'octobre 2007 afin de déterminer un éventuel renvoi devant un tribunal.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

PROCEDURE EN FRANCE:

Au mois d’août 2002, deux citoyens birmans (l’un d’eux avait 13 ans au moment des faits), victimes de travail forcé dans le cadre du projet de pipeline birman, ont intenté une action auprès des tribunaux français. Ils accusent l’entreprise française TOTAL d’emprisonnement illégal. L’affaire est dirigée contre Thierry Desmarest et Hervé Madeo.

Dans leur témoignage, les plaignants expliquaient comment ils ont été forcés de quitter leur village et de vivre et travailler à coté du pipeline. Ils ont aussi donné des informations au sujet de la conduite des bataillons militaires birmans sur le terrain (aussi appelés bataillons „TOTAL“) ainsi qu’au sujet de la violence physique et verbale qui prévalait là-bas. Les plaignants prétendent que la direction de TOTAL était pleinement au courant de la situation.

Parmi les charges déposées contre la direction de TOTAL et leurs représentants locaux, il y avait le recrutement et le paiement des bataillons de l’armée birmane, ce qui a engendré le travail forcé sur le projet du pipeline.

Au mois d’octobre 2002, un magistrat français a commencé à examiner les possibles charges pour emprisonnement illégal pendant la construction du pipeline au Myanmar.

Les premiers témoins ont été entendus et les victimes ont pris part aux procédures judiciaires.

Au mois d’octobre 2003, les personnes responsables pour le projet de pipeline birman ont été entendues par le magistrat en charge.

Le 11 janvier 2005, la Cour de Nanterre a décidé que la procédure allait continuer.