Momcilo Krajisnik

Momcilo Krajisnik est né le 20 janvier 1945 à Zabrdje, dans la municipalité de Novi Grad, Sarajevo, en Bosnie-Herzégovine. Il fut un membre éminent du Parti démocratique serbe de Bosnie-Herzégovine (SDS) et a occupé plusieurs postes dans des organes et comités de ce parti. Le 12 juillet 1991, Momcilo Krajisnik a été élu membre du Comité central du SDS. Il a présidé l’Assemblée du peuple serbe en Bosnie-Herzégovine («Assemblée des Serbes de Bosnie»), du 24 octobre 1991 au mois de novembre 1995 au moins. Il fut membre du Conseil de sécurité nationale de la République serbe de Bosnie, et, de début juin 1992 au 17 décembre 1992, il a occupé des fonctions dans la présidence élargie de la République serbe de Bosnie.

Il est allégué qu’entre le 1er juillet 1991 et le 30 décembre 1992, Momcilo Krajisnik, Biljana Plavsic, avec d’autres membres de l’entreprise criminelle commune, dont Slobodan Milosevic, Zeljko Raznatovic, Radovan Karadzic et Ratko Mladic ont planifié, incité à commettre, ordonné, commis ou de toute autre manière aidé et encouragé à planifier, préparer ou exécuter des persécutions contre les populations musulmanes et croates de Bosnie et d’autres populations non serbes dans de nombreuses municipalités bosniaques (Banja Luka, Novi Grad, Novo Sarajevo, Pale, Prijedor, Prnjavor…). L’objectif de l’entreprise criminelle commune aurait principalement été atteint par des persécutions méthodiques.

Selon l’acte d’accusation, la destruction des groupes susvisés a été accomplie par les moyens suivants:

- meurtre à grande échelle de Musulmans et de Croates de Bosnie, notamment de membres éminents de ces communautés, pendant et après l’attaque de villes et de villages des municipalités concernées, et meurtre de Musulmans et de Croates de Bosnie lié à des centres de détention;
- atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale de Musulmans et de Croates de Bosnie, notamment de membres éminents de ces communautés, durant leur internement dans des centres de détention;
- détention de Musulmans et de Croates de Bosnie, notamment de membres éminents de ces communautés, dans des centres de détention où les conditions de vie devaient entraîner leur destruction physique par des traitements cruels et inhumains, notamment la torture, les sévices physiques et psychologiques, les violences sexuelles, des conditions d’existence inhumaines, le travail forcé et des conditions déplorables en matière de logement et d’abris, de nourriture, d’eau, de soins médicaux ou d’installations sanitaires.

Du fait de ses associations, fonctions et appartenances, Momcilo Krajisnik aurait exercé un contrôle de fait et une autorité sur les forces serbes de Bosnie ainsi que sur les organes politiques et gouvernementaux des Serbes de Bosnie et leurs agents, qui ont participé aux crimes allégués dans l’acte d’accusation.

Il est allégué que Momcilo Krajisnik savait ou avait des raisons de savoir que les crimes allégués dans l’Acte d’accusation allaient être commis ou avaient été commis par ses subordonnés, et il n’a pas pris les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher que lesdits actes ne soient commis ou pour en punir les auteurs.

Momcilo Krajisnik a été appréhendé par la SFOR le 3 avril 2000 et transféré au TPIY le même jour.