Acquitté le 16 novembre 2005 par le TPIY des accusations de crimes de guerre; appel interjeté par le Procureur le 12 juillet 2007; acquittement confirmé en appel le 16 octobre 2007
Commandant adjoint de l’état-major du commandant suprême de l’ABiH et de chef de l’état-major du commandant suprême
Sefer Halilovic est né le 6 janvier 1952 à Prijepolje dans la région du Sandzak, en Serbie.
Selon l’acte d’accusation, en 1993, l’Armée de la République de Bosnie-Herzégovine (l’ABiH) a planifié et exécuté l’opération «Neretva-93», une opération militaire dont l’objectif principal était de s’emparer du territoire contrôlé par les forces croates de Bosnie (HVO) entre Bugojno et Mostar en lançant des offensives dans la région pour mettre fin au blocus de Mostar.
Il est allégué que, le 8 septembre 1993, le village de Grabovica (situé au bord de la Neretva sur la route principale allant de Sarajevo à Mostar) a été le théâtre de tirs incessants. Au cours des deux jours suivants, des témoins ont vu des cadavres de civils croates de Bosnie dans le village, et flottant dans la Neretva.
Au total, 33 civils croates de Bosnie, nommés dans l’acte d’accusation, ont été tués à Grabovica.
De plus, le 14 septembre 1993, au cours de l’opération «Neretva-93», le bataillon indépendant de Prozor a attaqué le village d’Uzdol, dans la municipalité de Prozor, qui était à l’époque peuplé exclusivement de civils croates de Bosnie. Au cours de l’attaque, 29 civils et un prisonnier de guerre du HVO ont été tués.
Selon l’acte d’accusation, Sefer Halilovic a exercé les fonctions de commandant adjoint de l’état-major du commandement suprême et de chef de l’état-major du commandement suprême de l’ABiH du 18 juillet 1993 jusqu’en novembre 1993. Le 21 août 1993, Sefer Halilovic a été nommé chef d’une équipe d’inspecteurs, chargé de commander et de coordonner l’opération «Neretva-93». Il était donc, sur le terrain, le plus haut responsable militaire de l’opération.
Il est allégué qu’en dépit de ses responsabilités de commandant, Sefer Halilovic n’a pris aucune mesure concrète pour empêcher le massacre de civils à Grabovica et Uzdol, et qu’il n’a pas non plus tenté de mener une enquête sérieuse pour identifier et punir les auteurs de ces massacres. Il est également allégué que l’accusé a planifié les opérations militaires exécutées par les unités qui ont participé à l’opération «Neretva-93», et qu’il y a joué un rôle majeur.
Sefer Halilovic s’est rendu le 25 septembre 2001 au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et a été transféré à La Haye le même jour.
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
Informations
Bosnia and Herzegovina
06.01.1952
08.09.1993
- 14.09.1993
31.01.2005
- 16.11.2005
Crimes de guerre 21.12.2009