Condamné à 30 ans de prison le 30 septembre 2011 par le TPIR pour entente en vue de commettre un génocide et incitation directe et publique à commettre un génocide. Il est actuellement détenu.
Ministre du commerce, de l’industrie et de l’artisanat
Justin Mugenzi est né en 1949 à Gahini, dans la commune de Rukara, préfecture de Kibungo, au Rwanda. Homme d’affaires et politicien, il a participé à la création du Parti Libéral avant d’en devenir le président ; il en a dirigé l'aile radicale dite « Hutu power ». Il a été ministre du commerce au sein du gouvernement du 8 juillet 1993 et avait été proposé ministre dans la nouvelle composition du gouvernement de transition à base élargie rendue publique le 18 mars 1994.
Le 9 avril 1994, il a été nommé ministre du commerce, de l’industrie et de l’artisanat au sein du gouvernement intérimaire. Il a occupé ce poste jusqu’à la mi-juillet 1994. En cette qualité, il était responsable de la politique gouvernementale adoptée dans le secteur du commerce, de l’industrie et de l’artisanat. Il exerçait une autorité et un contrôle sur l’ensemble des institutions et du personnel de son ministère. De plus, il assistait au conseil des ministres où il a été informé de la situation socio-politique du pays et où il a été mis au courant de la politique gouvernementale. Il participait aussi à l'élaboration de la politique adoptée et mise en œuvre par le gouvernement intérimaire.
De fin 1990 à juillet 1994, Mugenzi aurait adhéré, exécuté et participé à l’élaboration d’un plan visant à l’extermination des Tutsis. Ce plan comportait, entre autres éléments, le recours à la haine et à la violence ethnique, l’entraînement et la distribution d’armes aux miliciens ainsi que la rédaction de listes de personnes à éliminer. Dans l’organisation de ce plan, il aurait organisé, ordonné et participé aux massacres.
Entre le 9 avril et la mi-juillet 1994, Mugenzi et d’autres personnes du gouvernement intérimaire, ainsi que des journalistes, auraient utilisé la Radio Télévision Libre des Milles Collines (RTLM) pour inciter, aider et encourager à exterminer la population tutsie ainsi que de nombreux Hutus modérés.
Entre le 11 avril et le 14 juillet 1994, Mugenzi et d’autres ministres se seraient rendus officiellement dans plusieurs préfectures du pays, telles que Butare, Kibuye et Gitarama, en vue de contrôler la mise en œuvre des instructions, directives et orientations données par le Gouvernement, notamment en matière de défense civile et de sécurité. Au cours de leurs nombreux déplacements, ils auraient su ou auraient dû savoir que des massacres de la population civile tutsie étaient en train de se commettre. A aucun moment, ils n’ont agi pour faire cesser ces massacres ou pour en punir les responsables.
En outre, entre le 24 avril et le 14 juillet 1994, Mugenzi et d’autres ministres se seraient rendus dans plusieurs préfectures telles que Butare, Gitarama, Gisenyi, Kibuye et Cyangugu pour inciter et encourager la population à commettre des massacres, notamment en félicitant leurs auteurs.
Entre avril et juillet 1994, Mugenzi aurait tenu des propos incitant à tuer les Tutsis, à différents endroits, notamment à Gisenyi, Kigali et Murambi. Certains de ses propos incendiaires auraient été diffusés à l’antenne de la RTLM.
Entre le 8 avril et le 14 juillet 1994, dans plusieurs préfectures telles que Butare, Kibuye, Kigali, Gitarama et Gisenyi, des ministres, des préfets, des bourgmestres, des fonctionnaires de l’Etat et des militaires ont donné l’ordre de commettre, ont incité, ont aidé à commettre et ont commis des massacres contre des Tutsis et des Hutus modérés. Mugenzi aurait su ou aurait dû savoir que ses subordonnés avaient commis ou s’apprêtaient à commettre des crimes et aurait omis d’en prévenir la commission ou d’en punir les auteurs. Il aurait ainsi failli à son devoir d’assurer la sécurité de la population rwandaise.
D’avril à juillet 1994, de par leur fonctions, leurs propos, les ordres et directives qu’ils auraient donnés et leurs actes et omissions, les membres du Gouvernement intérimaire, dont Mugenzi, auraient exercé un contrôle sur les autorités locales et les milices, notamment sur les Interahamwe (milices extrémistes hutues). Ces autorités et ces miliciens, d'entente avec des militaires, ont commis, dès le 6 avril 1994, des massacres contre les Tutsis et les Hutus modérés sur l’ensemble du territoire rwandais à la connaissance du Gouvernement intérimaire, dont Mugenzi faisait partie.
Vers la mi-avril 1994, lors d’une réunion tenue à Murambi, dans la préfecture de Gitarama, Mugenzi aurait nettement pris position pour les massacres perpétrés par les Interahamwe dans cette préfecture et aurait demandé la destitution du préfet et des bourgmestres opposés à ces massacres.
Vers la mi-juillet 1994, face à l’avancée des troupes du FPR (Front patriotique rwandais, mouvement d'opposition composé essentiellement de réfugiés tutsis et dirigé par Paul Kagame), Mugenzi a fui le Rwanda.
Justin Mugenzi a été arrêté, à la requête du procureur du TPIR, le 6 avril 1999 au Cameroun. Le 31 juillet 1999, Mugenzi a été transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha en Tanzanie.
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
Informations
Rwanda
1949Arusha (Tanzanie)
08.04.1994
- 14.07.1994
06.11.2003
Génocide
Crimes de guerre
Crimes contre l'humanité
Atteinte à la vie
Atteinte à l’intégrité physique 06.02.2012