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Mettre le droit au service des victimes des crimes les plus graves
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Ratko Mladic

En jugement
Inculpé par le TPIY pour génocide, complicité dans le génocide, crimes contre l’humanité et violations des lois ou coutumes de la guerre; Arrêté en Serbie le 26 mai 2011. Procès ouvert le 16 mai 2012 ; suspendu indéfiniment le 17 mai 2012 pour irrégularités dans la transmission à la défense de documents du bureau du procureur. Le procès a repris le 16 juillet 2012. La chambre de première instance a rejeté la demande d'acquittement le 15 avril 2014; La défense a débuté le 19 mai 2014.

Officier de carrière de l’Armée populaire yougoslave (JNA), le Général Ratko Mladic a rejoint en 1992 l’armée de la République serbe de Bosnie-Herzégovine/Republika Srpska (VRS) créée par l’Assemblée des Serbes de Bosnie le 12 mai 1992, dont il est devenu le principal chef de l’état-major. Il a occupé cette fonction jusqu’au 22 décembre 1996 au moins.

Après la reconnaissance par la communauté internationale de l’indépendance de la Bosnie-Herzégovine le 6 avril 1992, des combats ont éclaté à Sarajevo. La ville a été soumise à un blocus, à des bombardements et à des actions de tireurs isolés. A partir de mai 1992, les forces serbes de Bosnie (VRS), sous le commandement de Mladic, ont mené une campagne de bombardements et de tirs isolés contre des zones civiles de la ville, terrorisant, blessant et tuant des civils, et détruisant des bâtiments.

La VRS a pris le contrôle des municipalités situées sur le territoire de la République Serbe de Bosnie-Herzégovine, où elle a commencé une campagne de persécutions contre les populations non serbes, dans l’intention de les y chasser : expulsions, déplacements forcés, arrestations, meurtres et emprisonnements dans des centres de détention, où ces populations ont été soumises à de mauvais traitements physiques, psychologiques, ainsi qu’à des conditions de vie cruelles ou inhumaines. Les habitations, les commerces, les lieux de culte et les biens des populations non serbes ont également été pillés, détruits et/ou confisqués.

Entre janvier et mars 1993, la VRS a attaqué la région de Cerska, en Bosnie orientale, entraînant la fuite de milliers de musulmans. Ceux-ci ont ensuite cherché refuge dans les territoires contrôlés par les autorités de la République de Bosnie-Herzégovine, dont Srebrenica et Zepa.

Malgré la résolution 819 du Conseil de Sécurité de l'ONU du 16 avril 1993, qui exigeait que toutes les parties au conflit dans la République de Bosnie-Herzégovine traitent Srebrenica, Zepa, Gorazde, Sarajevo (et leurs environs) comme des « zones de sécurité » qui ne devaient être la cible d’aucune attaque armée ni d’aucune autre action hostile, la VRS, sous le commandement du Général Mladic et sur ordre de Karadzic, a attaqué l'enclave de Srebrenica entre le 2 et le 11 juillet 1995.

Des milliers d'hommes musulmans de Bosnie présents dans cette enclave ont dû se rendre à la VRS, et plus de 7000 prisonniers musulmans de Bosnie ont été capturés et exécutés sommairement entre le 13 et le 19 juillet 1995. La VRS a ensuite tenté de dissimuler les meurtres des musulmans de Srebrenica en exhumant les corps des victimes des charniers pour les enterrer dans des endroits isolés.

Par ailleurs, du 26 mai 1995 au 19 juin 1995, la VRS a pris en otage et détenu plus de 200 observateurs militaires et membres des forces de maintien de la paix de l’ONU, suite aux raids aériens menés par l’OTAN contre les forces serbes de Bosnie.

En sa qualité de principal chef de l'état-major de la VRS, le général Mladic avait une autorité sur tout le fonctionnement de la VRS et en assumait l'entière responsabilité.  Il était en effet chargé de planifier et de diriger toutes les opérations de la VRS, et de contrôler les activités de tous les officiers et unités subordonnés.

Un premier acte d'accusation a été déposé le 24 juillet 1995, et confirmé par le juge Jorda le lendemain.

Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.

Informations

Bosnia and Herzegovina 2017 2017  - 2017 2017  - 2017
Génocide
Crimes de guerre
Crimes contre l'humanité
03.05.2016
icl-f

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