Le programme d'EULEX

Le Conseil européen décide en décembre 2007 de  déployer une mission succédant à la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). La mission « état de droit » de l’Union européenne au Kosovo (mission EULEX) aurait le but de supporter les autorités kosovares dans les domaines de la police, de la justice, des douanes et des services pénitentiaires.

Cette mission de police et de justice menée par l’Union européenne au Kosovo, continue d’opérer sous l’autorité générale de l’Organisation des Nations Unies et dans le cadre défini par la position de neutralité énoncée dans la résolution 1244 du Conseil de Sécurité.

Elle se voit transférer la plupart des responsabilités de la MINUK au bout d’une période de transition de 120 jours à compter de son lancement officiel réalisé le 9 décembre 2008. Sa pleine capacité opérationnelle a été atteinte le 6 avril 2009.

Composition

Avec près de 2500 personnes déployées, il s’agit de la plus large mission civile lancée dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense.

Comme dans le cadre du programme des juges internationaux de la MINUK, les magistrats d’EULEX siègent avec les juges kosovares dans des commissions mixtes.

La section juridique d’EULEX est actuellement composée de 321 personnes, dont 194 étrangers et 127 membres locaux du personnel. Il s’agit d’experts juridiques auprès du Ministère de la justice, d’experts légistes auprès du Bureau des personnes disparues, ou bien encore de juges ou procureurs.

Compétence

La missison EULEX a comme objectif principal la protection des minorités et la lutte contre la corruption et la criminalité organisée.

Elle dispose, tout comme la MINUK, d’un programme de juges et procureurs internationaux chargés d’enquêter sur les infractions graves telles que les crimes de guerre, actes terroristes, le crime organisé, la corruption, les crimes inter-ethniques ou les crimes économiques et financiers, et d’engager des poursuites contre leurs auteurs présumés dans le cadre de formations mixtes composées de personnel international et national.

Elle est également tenue de superviser la réforme de la justice pénale au Kosovo.

Affaires

Au cours de la période de transition, toutes les affaires en instance de la MINUK ont  été  transférées à EULEX, à l’exception d’un procès au pénal en cours et de quatre affaires de la Chambre spéciale, dont le transfert aurait eu des conséquences préjudiciables pour les droits de l’homme ou l’efficacité judiciaire. Les juges d’EULEX ont ainsi repris 120 affaires et les procureurs près de 300 cas, dont 60 portant sur des crimes de guerre.

Le premier verdict pour crimes de guerre a été rendu le 3 mars 2009.

Fin mai 2009, 16 verdicts avaient sanctionné des affaires pénales concernant, notamment la criminalité organisée et la traite d’êtres humains.

Eulex a aussi commencé à s'occuper des procédures civiles, notamment pour des questions de litiges de propriété ou de contrats inter-ethniques.