1994
Conseil national. Interpellation. Suisse - Rwanda. Devoir du Conseil fédéral d'établir avec précision et dans les meilleurs délais les faits et les responsabilités dans différentes affaires
Le 20 septembre 1994, une interpellation était déposée au Conseil national concernant les liens entre la Suisse et plusieurs ressortissants rwandais, en particulier en lien avec l'expulsion de Suisse de Félicien Kabuga, considéré comme le principal financier du génocide au Rwanda en 1994. *
Conseil national. Criminel de guerre en Suisse
Le 7 mars 1994, une question était posée au Conseil national concernant la volonté de la Suisse de poursuivre d'éventuels criminels de guerre de l'ex-Yougoslavie présents en Suisse.
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