1998
Conseil national. Interpellation. Ex-ministre James Gasana. Ouverture d'une enquête pénale
Le 18 mars 1998, une interpellation était déposée au Conseil national concernant un ancien ministre de la défense du Rwanda. *
 Conseil national. Suisse-Rwanda. Questions en relation avec le génocide
Le 25 juin 1998, une question était posée au Conseil national relative à différents éléments concernant la politique suisse envers le Rwanda et certains rwandais.
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Conseil national. Question ordinaire. Expulsion de Félicien Kabuga
Le 6 octobre 1998, une question était posée au Conseil national, concernant l'expulsion en 1994 de Félicien Kabuga, de la possibilité qu'aurait eu celui-ci de retirer de l'argent à l'aéroport et aux frais d'expulsion mis à la charge de la Confédération *
Conseil national. Question ordinaire. Mesures à l'encontre de G. Ruhumuliza, ressortissant ruandais
Le 18 décembre 1998, une question ordinaire était posée au Conseil national relative à la présence en Suisse d'une personne accusée de génocide par le parquet rwandais.
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