2000

Ratification de la Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime du génocide

C'est le 9 mars 2000 que l'Assemblée générale a approuvé la Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide.

• Voir les débats parlementaires
• Voir le message du Conseil fédéral du 31 mars 1999 (pdf)

C'est également le 9 mars 2000 que l'Assemblée générale a introduit dans le code pénal et le code pénal militaire les modifications nécessaires à l'application de cette convention.

• Voir les modifications légaislatives (pdf)

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Conseil national. Interpellation. Séquestre des comptesde Slobodan Milosevic en Suisse

Le 20 avril 1999, une interpellation était déposée au Conseil nationale relatif aux comptes de Slobodan Milosevic en Suisse

• Voir l'interpellation et la réponse du Conseil fédéral

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Conseil national. Question urgente. Tchétchénie. Violations des droits de l'homme et crimes de guerre

Le 13 mars 2000 était déposée une question ordinaire urgente au Conseil national à propos de la Tchétchénie, et notamment de la possibilité de créer un tribunal pénal international pour juger des violations du droit international humanitaire.

• Voir la question urgente et la réponse du Conseil fédéral

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Conseil national. Question ordinaire. Demande d'asile d'un ex-ministre du Rwanda

Le 7 juin 2000, une question était posée au Conseil national concernant la demande d'asile en Suisse d'un ancien ministre du gouvernement intérimaire rwandais.

• Voir la question et la réponse du Conseil fédéral