2001

Ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

C'est le 22 juin 2001 que l'Assemblée fédérale a adopté le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

• Voir les débats parlementaires
• Voir le message du Conseil fédéral du 15 novembre 2000 (pdf)

Le même jour, l'Assemblée fédérale adoptait également la Loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale.

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Postulat. Reconnaissance du génocide arménien

Le 13 mars 2001, le Conseil national refusait un postulat visant à la reconnaissance du génocide arménien.

• Voir les débats parlementaires

Le 16 décembre 2003, le Conseil national acceptera un autre postulat visant à la reconnaissance du génocide arménien.

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Question ordinaire. Génocide au Rwanda

Le 22 mars 2001, une question ordinaire était posée au Conseil national, relative à la présence d'un prêtre à Genève soupçonné de génocide.

• Voir la question et la réponse du Conseil fédéral
• Voir, sur cette affaire, TRIAL WATCH

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Conseil national. Interpellation. Relations Suisse-Rwanda

Le 9 mai 2001, une interpellation était déposée au Conseil national, demandant notamment de savoir si lLa Suisse prendait vraiment toutes les mesures nécessaires pour que les génocidaires réfugiés en Suisse soient extradés ou, alternativement, jugés en Suisse.

• Voir la question et la réponse du Conseil fédéral