2003

Révision du Code pénal militaire

Les Chambres fédérales ont adopté le 19 décembre 2003 une révision du Code pénal militaire sur la protection des témoins, mais introduisant également un nouvel article 9 alinéa 1bis selon lequel le CPM n'est applicable que lorsque des personnes auront commis des violations du droit international humanitaire se trouvent en Suisse et disposent avec ce pays d'un "lien étroit".

• Voir les débats parlementaires
• Voir la réaction de TRIAL ici

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Reconnaissance de génocide arménien

Le 16 décembre 2003, le Conseil national adoptait un postulat reconnaissant le génocide arménien de 1915.

• Voir les débats parlementaires

Le 13 mars 2001, le Conseil national avait rejeté un autre postulat visant à la reconnaissance du génocide arménien.

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Question ordinaire. Ancien ministre tunisien accusé de torture

Le 29 septembre 2003, une question ordinaire était déposée au Conseil national, relative à l'immunité dont a bénéficié en Suisse un ancien ministre tunisien accusé de torture.

• Voir la question au Conseil national
• Voir la réponse du Conseil fédéral
• Sur cette affaire, voir la plainte déposée par TRIAL contre Habib Ammar

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Initiative parlementaire. La criminalité organisée envers les enfants est un crime contre l'humanité

Le 19 juin 2003, une initiative parlementaire a été déposée, visant à ce que la criminalité organisée envers les mineurs soit qualifiée de crime contre l'humanité et considérée comme un délit contre les intérêts de la communauté internationale.

• Voir l'initiative parlementaire

Le Conseil national a décidé d'y donner suite en octobre 2004.