2005

Conseil national. Génocide. Résident croate en Suisse arrêté en Autriche

Dans la nuit du 16 au 17 novembre 2005, au poste frontière de Nickelsdorf (Autriche), un ressortissant croate de 48 ans ayant droit de résidence en Suisse a été arrêté, suite à un rapide contrôle des documents d'identité, en raison d'un mandat d'arrêt international pour génocide.

• Sur cette affaire, voir la question et la réponse du Conseil fédéral

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Motion. Entreprises militaires et de sécurité privées. Application des règles internationales

Les deux chambres ont adopté en 2005 une motion deposée en 2004 demandant à ce que la Suisse s'engage résolument, sur la scène internationale, en faveur de réglementations contraignantes qui fixent les responsabilités des entreprises militaires et des forces de sécurité privées en matière de respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme.

• La motion a été adoptée au Conseil national le 17 juin 2005
• La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats a adopté un rapport le 24 octobre 2005
• Voir les débats du 15 décembre 2005 au Conseil des Etats

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Conseil national. Visas délivrés à des personnes issues du milieu des criminels de guerre

Le 7 mars 2005, une question était posée au Conseil national relative à l'octroi de visas à certaines personnes , notamment à l'épouse de Zeljko Raznjatovic, dit Arkan

• Voir la question au Conseil national
• Voir la réponse du Conseil fédéral (en allemand seulement)
• Sur l'affaire Zeljko Raznjatovic, voir TRIAL WATCH