2006

Interpellation: Turquie. La torture est-elle exclue?

Le 22 décembre 2006 une question relative au contenu et à la crédibilité à apporter aux assurances diplomatiques données par la Turquie de ne pas recourir aux sévices et à la torture dans l'affaire Erdogan a été déposé au Conseil National.

• Voir le texte déposé

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Question. Engagement de la Suisse au Darfour

Le Conseil Fédéral est interpellé sur la situation au Darfour, sur son appréciation de la situation et notamment des crimes qui y sont commis, sur les mesures à prendre pour trouver une solution à cette crise et notamment pour pousser les autorités gouvernementales de ce pays à se soumettre aux décisions de la communauté internationale et sur la pertinence de l’envoie d’une force conjointe ONU-UA.

• Voir la question posée

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Interpellation : Mettre fin au génocide du Darfour

Le Conseil Fédéral est une fois de plus interpellé sur la situation au Darfour et sur ce qu’il compte faire pour faire pression sur le gouvernement soudanais  et pour s’associer aux actions du reste de la communauté internationale.

• Lire le texte déposé

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Interpellation : Génocide du Darfour. Les responsables doivent payer

Le Conseil Fédéral est interpellé sur la question relative à la poursuite des responsables de crimes et violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire au Darfour.

• Lire le texte déposé

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Postulat. Mesures visant à protéger la population du Darfour

Par ce postulat, le Conseil fédéral est invité à prendre toutes mesures en son pouvoir en vue de protéger la population du Darfour. Il est prié plus particulièrement de tenter de convaincre l’ONU de prendre des sanctions ciblées (blocage de comptes bancaires, interdictions de sortie du territoire) et d’engager une intervention humanitaire.

• Lire le postulat

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Mise en oeuvre en droit suisse du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

C'est en principe en 2006 que l'Assemblée fédérale sera saisie d'un projet visant à mettre le droit suisse en conformité avec le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

• Pour voir les actions de TRIAL relatif à ce projet, cliquer ici.

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Conseil national. Or issu du conflit en République démocratique du Congo

Le 22 mars 2006, une question était posée au Conseil national relative à l'implication d'entreprises suisses dans le commerce d'or illicite issu du conflit en RDC.

• Voir la question au Conseil national et la réponse du Conseil fédéral
• Voir les actions de la Coalition suisse des ONG pour la Cour pénale international sur cette problématique ici.