Manuel juridique de TRIAL - Le droit suisse contre l'impunité
Par Bernard Bertossa, Philip Grant, Anne-Laure Huber, François Membrez et Alain Werner
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Conférence de presse de présentation du manuel juridique
Introduction —1
I Le génocide —7 A Définition et sources des infractions —7 B Le champ d’application en Suisse —9 C La compétence pour poursuivre —11 D La prescription —12
II Les violations du droit international humanitaire —15 A Sources des infractions —16 B Les infractions couvertes par l’art.109 CPM —19 1 Les infractions graves aux Conventions de Genève et au Protocole additionnel I —19 2 Les autres infractions aux Conventions de Genève et àleurs Protocoles additionnels —21 3 Les infractions aux dispositions sur la protection des biens 4 Les infractions aux autres conventions — 25 5 Les infractions au droit international coutumier —26 C Le champ d’application en Suisse —27 1 Le CPM et les situations internationales —27 2 Le champ d ’application matériel de l ’art.109 CPM —28 3 Le champ d ’application personnel —32 D La poursuite en Suisse —35 1 Le déclenchement de l ’action publique et l ’autorité de poursuite —35 2 La présence de l ’auteur présumé en Suisse — 36 E La prescription —42 F Autres questions —43
III Les crimes contre l’humanité —47 A Définition et sources de l ’infraction —47 1 Un acte inhumain —49 2 Une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile —50 3 Eléments constitutifs subjectifs et degrés de réalisation —53 B Le crime contre l ’humanité en droit suisse —54 1 Infractions prévues par le droit suisse —55 2 Infractions non prévues par le droit suisse —67 3 Synthèse —69 C Le champ d’application en Suisse —70 D La compétence pour poursuivre —74 E La prescription —75
IV La torture —77 A Définition et sources de l ’infraction —77 B Le champ d ’application en Suisse —80 C La compétence pour poursuivre —82 D La prescription —84 E Le respect par la Suisse de ses obligations en vertu de la Convention du 10 décembre 1984 —86
V Les immunités et l’amnistie —89 A Les immunités —89 B L’amnistie —97
VI La Suisse et les juridictions pénales internationales —103 A Les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda — 103 1 Compétence des TPI —104 2 Saisine des TPI —105 3 Peines prononcées par le TPI —105 4 Statut des victimes —106 5 Principe et formes de la collaboration de la Suisse —106 B La Cour pénale internationale —112 1 Compétence de la Cour —113 2 Saisine de la Cour —116 3 Les peines infligées par la Cour —117 4 Le statut des victimes —117 5 Les voies de recours —117 6 Système de collaboration —118 7 Compétences —119 8 Détermination de la compétence de la Cour —121 9 Transmission spontanée et renvoi à la Cour —121 10 Remise des personnes poursuivies ou condamnées par la Cour —122 11 Autres formes de coopération —125 12 Exécution des sanctions —127 13 Voies de recours —128
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