La Suisse interdit de séjour le demi-frère de Saddam Hussein au lieu de tenter de le juger

LE TEMPS - 13 décembre 2002 - Par Thierry Meyer, Londres  

JUSTICE. Barzan al-Tikriti est accusé d'avoir supervisé l'élimination de plusieurs milliers de Kurdes. Saisie d'une plainte pour génocide, la justice suisse a mis plus d'un an à traiter le dossier.             

Depuis décembre 2000, la Suisse a inscrit le crime de génocide dans son Code pénal. Mais, saisie d'une plainte en septembre 2001, elle n'a pas voulu juger Barzan al-Tikriti, demi-frère de Saddam Hussein basé à Genève jusqu'en 1998, qui aurait supervisé la liquidation de milliers de Kurdes dans les années 80. Elle a préféré lui refuser son visa, tout simplement. Dans le camp de ceux qui cherchent à traduire les responsables de la terreur irakienne devant la justice internationale, on accuse la Suisse de se débarrasser d'une «patate chaude». La dénonciation pénale, transmise au Ministère public de la Confédération (MPC) le 28 septembre 2001 contre Barzan al-Tikriti, émane d'un réfugié kurde irakien domicilié en Suisse. Les faits? En 1983, en pleine guerre Iran-Irak, Saddam Hussein estime que la tribu kurde des Barzani a aidé l'ennemi iranien. Plusieurs témoignages racontent comment une expédition punitive, dirigée par Barzan (aucun rapport avec la tribu), a emmené entre 3000 et 8000 hommes (un chiffre cité dans un rapport de l'ONU) dans des minibus. On ne les a jamais revus, et comme aucun d'entre eux n'est réapparu lors de la récente amnistie générale décidée par Saddam, tous sont tenus pour morts. La plainte du réfugié kurde irakien, un proche des victimes, a été soutenue par l'Association Indict, une ONG basée à Londres, en partie financée par le Congrès américain, qui veut traduire les hommes clés du régime de Bagdad devant les tribunaux internationaux. Indict a patiemment réuni témoignages écrits sous serment par des témoins qui craignent pour leur vie afin de constituer un dossier contre Barzan, devenu diplomate et trésorier occulte de Saddam à Genève (lire ci-dessous). Le nouvel article 264 du Code pénal suisse relatif au génocide offrait l'occasion de s'attaquer à un «gros bonnet». Il faut toutefois attendre qu'il revienne sur le territoire helvétique.

Dossier clos depuis neuf mois

«En juin dernier, nous avons appris que l'Irakien était de retour à Genève, explique Charles Forrest, le directeur général d'Indict. Nous avons rappelé le procureur suisse, mais le dossier était resté clos depuis neuf mois.» Une audition préliminaire du plaignant a toutefois eu lieu à Berne, et l'avocat de celui-ci a produit d'autres témoignages sous affidavit. Indict a signalé au MPC être prêt à produire une trentaine de témoins. Rien ne s'est plus passé, et lorsqu'en septembre l'avocat du plaignant a relancé le MPC, celui-ci a répliqué par une lettre, datée du 12 novembre, qui rejette définitivement la plainte. Et qui informe qu'à fin octobre, Barzan s'est vu interdit de séjour en Suisse. Il serait aujourd'hui à Bagdad. Outre le fait que Barzan n'est plus en Suisse, ce qui rend impossible l'application de l'article 264 sur le génocide, conformément au principe de l'universalité, le MPC avance plusieurs questions de droit pour justifier sa décision: l'article 264 peut-il avoir un effet rétroactif? Non, avance le procureur suppléant Claude Nicati, qui s'appuie sur le principe du Code pénal. Pouvait-on malgré tout appliquer les dispositions matérielles de la Convention contre le génocide de 1948? Même si la Suisse ne l'a signée que cinquante ans plus tard, ses incidences ont un caractère universel. Mais avant le 15 décembre 2000, le Code pénal suisse ne prévoyait aucune sanction pour le crime de génocide. Donc, impossible là non plus d'entrer en matière, avance le procureur. Enfin, le MPC émet des doutes sur la qualification de génocide des crimes imputés, même si, selon Indict, à aucun moment il n'a remis en cause les preuves fournies, nidemandé à en avoir d'autres. Tant Indict que l'avocat genevois reconnaissent que la position suisse est juridiquement correcte. Ils reprochent toutefois au Ministère public son attitude négative, le fait den'avoir pas cherché à trouver une solution qui permette de faire jurisprudence, et qui surtout donne la possibilité de juger Barzan (par exemple le traduire devant un tribunal militaire). Indict estime en outre que le MPC a fait traîner pour rien cette affaire, alors que sa conclusion était courue d'avance. Le Ministère public réfute en bloc ces accusations, estimant qu'une réponse rapide aurait été «non-professionnelle». Il réfute aussi les allégations selon lesquelles il y aurait eu un arrangement entre lui et le Département des affaires étrangères pour se débarrasser d'un cas visiblement encombrant sur le plan politique. Pour Charles Forrest, l'attitude de la justice suisse «lance un très mauvais signal, et la Suisse doit faire attention à ne pas devenir un refuge pour ce type d'individus.»