A Propos   Trial Watch   CAJ   Tribunaux   Commissions vérité   Droit international   Suisse
english  français  deutsch | Plan du site

Suisse
 
  Le droit fédéral
 
  Les conventions internationales ratifiées par la Suisse
 
  Les Messages du Conseil fédéral
 
  Les affaires en Suisse
Allemagne nazie
Bosnie-Herzégovine
Croatie
France
Irak
Rwanda
Somalie
Tunisie
War Crime Units
 
  En direct du Parlement
 
  Le manuel juridique de TRIAL: La lutte contre l'impunité en droit suisse
 
  Coalition suisse pour la Cour pénale internationale
Accueil / Suisse  >  Les affaires en Suisse  >  Somalie

Somalie

M. G., né en 1936, a participé à la prise de pouvoir par les militaires en Somalie en 1969. Il est devenu membre du Conseil révolutionnaire suprême avant d'occuper de nombreux postes à responsabilité. Plusieurs fois ministres, ce proche de Siad Barre a notamment été Président de la Cour de sûreté nationale depuis 1971, année de sa création, et ce jusqu'au 26 janvier 1991, date de la chute du régime Barre.

Sous sa présidence, la Cour de sûreté nationale a, par exemple, condamné à mort un ministre, un membre du Conseil révolutionnaire et un haut officier, sous l'accusation de complot contre la révolution. La sentence a été exécutée. En 1975, onze personnes ont été condamnées à mort et exécutées pour avoir organisé des grèves avec une motivation politique et religieuse, par un jugement prononcé par cette même Cour de sûreté nationale, toujours sous la présidence de M. G.

Ayant fuit la Somalie, il a sollicité l'asile en Suisse avec sa famille. Au regard des crimes que M. G. a commis, il a été déclaré indigne d'obtenir l'asile par décision de l'Office fédéral des réfugiés du 19 mai 1994 et renvoyé de Suisse. Sur recours, la Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA) a déclaré que M. G. avait commis des crimes imprescriptibles qui le rendaient indigne d'obtenir l'asile en Suisse. Toutefois, vu les risques sérieux que sa vie soit menacée en cas de renvoi vers son pays, M. G. a obtenu l'admission provisoire (voir la décision de la CRA du 14 mai 1996).

M. G. n'a jamais été inquiété en Suisse pour ses crimes.

Imprimer  Envoyer à un ami  Ajouter à mes favoris 
Copyrights © 2009 trial-ch.org. All rights reserved - DB Engineering: J. Bédat, Design: X. Righetti - Informations légales