A Propos   Trial Watch   CAJ   Tribunaux   Commissions vérité   Droit international   Suisse
english  français  deutsch | Plan du site

Suisse
 
  Le droit fédéral
 
  Les conventions internationales ratifiées par la Suisse
 
  Les Messages du Conseil fédéral
 
  Les affaires en Suisse
Allemagne nazie
Bosnie-Herzégovine
Croatie
France
Irak
Rwanda
Somalie
Tunisie
War Crime Units
 
  En direct du Parlement
 
  Le manuel juridique de TRIAL: La lutte contre l'impunité en droit suisse
 
  Coalition suisse pour la Cour pénale internationale
Accueil / Suisse  >  Les affaires en Suisse  >  Tunisie

Tunisie

Abdallah Kallel était ministre de l'Intérieur. La torture fut largement pratiquée sous son règne. En février 2001, l'une de ses victimes a déposé plainte pendant qu'Abdallah Kallel se trouvait à l'Hôpital cantonal de Genève. Il a toutefois réussi à prendre la fuite juste avant d'être arrêté.  La procédure contre Abdallah Kallel a été déclenchée par l'AVTT (Association des Victimes de Torture en Tunisie)    

*

Le Général Habib Ammar a été, de 1984 à 1987, Commandant de la Garde nationale tunisienne. Au moment du coup d'Etat en novembre 1987, il est gratifié du poste de Ministre de l'intérieur, qu'il conservera durant une année.

Pendant qu'il était Ministre de l'intérieur, les locaux du Ministère ont été transformés en centre de détention et de torture. Les méthodes de torture utilisées par les services de sécurité et les forces de l'ordre pendant cette période ont été particulièrement brutales, entraînant décès et séquelles durables chez de nombreuses victimes, dont certaines se sont réfugiées en Suisse.    

D'après de nombreuses organisations de défense des droits humains, le Général Habib Ammar, est en effet responsable du recours généralisé à la torture en Tunisie dans les années 80.

Le 17 septembre 2003, TRIAL (Track Impunity Always) et l'OMCT (Organisation mondiale contre la torture), ont saisi le Procureur général du canton de Genève d'une dénonciation pénale contre le Général Habib Ammar, pour actes de torture.

Deux victimes se sont d'ailleurs jointes à la dénonciation pénale en sollicitant également l'arrestation du Général Habib Ammar.

Par décision du 23 septembre 2003, le Procureur Général a donné suite aux dénonciations contre M. Ammar, mais a considéré que celui bénéficie de l'immunité fonctionelle comme membre de la délégation tunisienne auprès de l'Union internationale des télécommunications. Le Procureur Général a donc classé la procédure.

Voir aussi:

Imprimer  Envoyer à un ami  Ajouter à mes favoris 
Copyrights © 2008 trial-ch.org. All rights reserved - DB Engineering: J. Bédat, Design: X. Righetti - Informations légales