Les conventions internationales ratifiées par la Suisse

• Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948) pdf / html 
• Convention de Genève I pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (1949) pdf / html
• Convention de Genève II pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (1949) pdf / html
• Convention de Genève III relative au traitement des prisonniers de guerre (1949) pdf / html
• Convention de Genève IV relative à la protection des personnes civiles
  en temps de guerre (1949) pdf / html
• Convention de La Haye sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954) pdf / html
• Protocole additionnel I aux Conventions de Genève du 12 août 1949
  relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (1977) pdf / html
• Protocole additionnel II aux Conventions de Genève du 12 août 1949
  relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (1977) pdf / html
• Convention contre la torture autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984) pdf / html
• Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998) pdf / html