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Ali Mohammed Ali Abd-Al-Rahman

contexte : Darfour Recherche
lieu du procès : CPI Recherche
statut : Recherché - Mandat d'arrêt
description du statut : Détenu par le gouvernement soudanais depuis novembre 2006 en raison d'accusations d'avoir violé les lois soudanaises; accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité; mandat d'arrêt émis par la CPI le 2 mai 2007; notice rouge émise par Interpol le 19 septembre 2007; mis en liberté par le gouvernement soudanais le 1 octobre 2007 pour manque de preuves
fonction : Dirigeant de milices, connu également sous le nom de Ali Mohammed Ali Abd-Al-Rahman
faits procédure légalecontexte
Le conflit dans le Darfour, province de l’ouest du Soudan, a débuté en 2003 quand les tensions engendrées par la répartition des ressources en terre et en eau se sont exacerbées entre les tribus sédentaires (par ex. Four, Masalit et Zaghawa) et les nomades arabes. Deux groupes rebelles armés se sont constitués pour revendiquer plus de droits pour les tribus défavorisées d’origine africaine. Le gouvernement soudanais a réagi par des opérations militaires massives et a commencé à soutenir et à armer des milices nomades d’origine arabe, les Janjawid (nommées aussi “Fursan”, “Moudjahidine” et “Bashmerga”), afin qu’elles combattent les groupes rebelles. Il en a découlé des violations des droits de l’homme extrêmement violentes et de nombreuses attaques sur des populations et sur des objectifs civils. Le rapport de la commission d’enquête des Nations Unies sur le Darfour, publié en janvier 2005, ainsi que de nombreux rapports d’ONG parlent d’exécutions et de viols de masse, d’expulsions de population, de destructions de villages commis par les Janjawid, partiellement avec le soutien direct du gouvernement soudanais, mais au moins toujours avec son appui. Les objectifs des attaques des Janjawid ainsi que ceux des groupes rebelles d’origine africaine ont surtout été les populations civiles. On estime généralement que depuis le début du conflit plus de 300'000 personnes ont été tuées et plus de 2,7 millions d’individus ont été déplacés. Durant 2008, il y a eu plus de 315'000 nouveaux déplacés au Darfour ou dans l'est du Tchad.
 
Après plusieurs tentatives de négociation sans succès, un accord de paix a été finalement conclu le 5 mai 2006 au Nigeria, avec l’entremise de l’Union africaine (UA), entre le gouvernement et l’un des groupes rebelles, l’Armée/Mouvement de libération du Soudan (SLM/A) de Minni Minnawi. Une partie des éléments du SLM/A, conduits par Abdul Wahid, ainsi que le MJE (Mouvement pour la justice et l’égalité) de Khalil Ibrahim ont d’abord refusé cet accord. Ils s’y sont finalement ralliés en juin 2006.

Toutefois, après la conclusion de l’accord de paix, la situation au Darfour s’est rapidement aggravée: les groupes rebelles qui n’avaient pas participé à l’accord se sont organisés dans le Front national du salut (National Redemption Front – NRF), et ont attaqué une caserne de l’armée soudanaise en juillet 2006. Par représailles, le gouvernement a envoyé des troupes supplémentaires vers le Darfour en août 2006. Ceci a engendré des attaques violentes contre les civils commises par les Janjawid tout comme par le NRF.

Même les mesures prises par la communauté internationale ne sont pas parvenues à améliorer la situation. Les troupes de l’Union africaine, la Mission africaine (AMIS), stationnées au Soudan depuis fin août 2006, n’ont pas pu arrêter les massacres et ont elles-mêmes été attaquées. Par la résolution 1706 (2006), le Conseil de sécurité des Nations Unies a autorisé le transfert des troupes de l’ONU, l’UNMIS. Ce déplacement a été refusé par le gouvernement soudanais En novembre 2006,  l’UA et l’ONU ont convenu d’un renforcement de l’AMIS devenant ainsi une « mission hybride », celle-ci reste au Soudan aujourd’hui.

Les enquêtes du procureur de la Cour pénale internationale qui ont lieu sous l’impulsion du Conseil de Sécurité de l’ONU (Résolution 1593 (2005)) ont été mal reçues par le gouvernement soudanais. Les autorités soudanaises ont refusé jusqu’à aujourd’hui les injonctions de la Cour pénale internationale d’obtempérer à la coopération. Bien que le Soudan n’aie pas ratifié  le Statut de Rome, le Soudan a l’obligation de coopérer avec la Cour pénale internationale puisque le Résolution 1593 a été adoptée sur la base du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Le jour après l’ouverture de l’enquête de la CPI, le gouvernement soudanais a créé la Cour pénale spéciale sur les événements du Darfour (Special Criminal Court on the Events in Darfur ). Un rapport de Human Rights Watch publié en juin 2006 reproche au gouvernement soudanais la création de ce tribunal spécial, qui ne viserait qu’à contourner le principe de complémentarité, ancré à l’art. 17 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
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  pseudonymes :
  Ali Kushayb
  vu pour la dernière fois :
  Soudan
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  16.02.2010
 
The Trial Proceedings of the International Criminal Court
Karin N. Calvo-Goller

icl-f

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