A la fin de la deuxième guerre mondiale, de nombreux procès ont été effectués tant en Allemagne que dans d’autre pays à l’encontre les criminels de guerre et de ceux responsables pour les crimes nazis.
Bien qu’il soit impossible de fournir un résumé de tous ces procès, ci-dessous se trouve un bref aperçu des procès majeurs qui ont été tenus contres les criminels de guerre à Nuremberg et des procès y succédant.
Bases légales selon la loi des nations
Les Forces armées allemandes ont capitulé sans condition les 7 et 8 mai 1945.1 Les Alliés (Etats-Unis, Union Soviétique, Grande Bretagne et France) ont repris les fonctions gouvernementales en Allemagne, formé le Conseil de contrôle allié et divisé l’Allemagne en quatre zones d’occupation.
Par l’adoption du Traité de Londres le 8 août 1945, les Alliés ont établi le Tribunal militaire international (TMI) afin de juger les principaux criminels de guerre allemands. L’appendice III du traité contient le statut du Tribunal militaire international (Statut TMI). 2
Les tribunaux de Nuremberg
Selon les arts. 1 – 3 du Traité de Londres, les criminels de guerre pour lesquels aucun emplacement géographique ne peut être déterminé doivent êtres jugés par le TMI. Pour les autres criminels de guerre allemands, le principe de territorialité s’applique : les tribunaux des Etats sur le territoire duquel les crimes ont eu lieu sont compétents pour juger les criminels sur la base de leur droit national (art. 4 et 6).
La compétence rationae de l’IMT s’étend aux :
-Crime contre la paix ;
-crimes de guerre ; et
-crimes contre l’humanité (art. 6 Statut TMI).
Le TMI était composé de quatre juges et quatre juges de réserves nommés par les quatre puissances alliées (art. 2 Statut TMI). Appliquant l’article 13 du Statut IMT, le tribunal a adopté ses propres règles de procédures.3
Le TMI a inculpé 24 personnes. Les jugements se sont déroulés du 14 novembre 1954 au premier octobre 1946. Douze des personnes inculpées ont été condamnées à mort, trois acquittées, et sept autres ont été condamnées à des peines de prison variant de dix ans à la perpétuité. Dans une affaire, l’affaire a été annulée pour des raisons médicales et dans un autre l’inculpé s’est suicidé avant le début du procès. 4
Personne inculpée
Condamnée à
Profil sur TW
Bormann Martin
Mort (in abstentia)
√
Dönitz Karl
10 ans
√
Frank Hans
Mort
√
Frick Wilhelm
Mort
√
Fritzsche Hans
Acquitté
√
Funk Walther
Pérpetuité
√
Göring Hermann
Mort
√
Hess Rudolf
Pérpetuité
√
Jodl Alfred
Mort
√
Kaltenbrunner Ernst
Mort
√
Keitel Wilhelm
Mort
√
Krupp Gustav
Affaire annulée
√
Ley Robert
Suicidé avant le procès
√
von Neurath Konstantin
15 ans
√
von Papen Franz
Acquitté
√
Raeder Erich
Pérpetuité
√
von Ribbentrop Joachim
Mort
√
Rosenberg Alfred
Mort
√
Sauckel Fritz
Mort
√
Schacht Horace
Acquitté
√
von Schirach Baldur
20 ans
√
Seyss-Inquart Arthur
Mort
√
Speer Albert
20 ans
√
Streicher Julius
Mort
√
Les procès successif à Nuremberg
Sur la base du statut du Conseil de contrôle allié numéro 10 (KRG 10 (5) adopté le 20 décembre 1945)5 plusieurs procès successifs à Nuremberg ont été menés sous l’administration des puissances alliées. Le statut du Conseil de contrôle allié numéro 10 visait à fournir une base légale commune aux quatre zones sous occupation afin de poursuivre ceux qui avaient commis des crimes sous le Troisième Reich. Les procès successifs à Nuremberg étaient donc basés sur le KRG 10 et le droit des parties occupantes, et non sur le TMI, bien que les éléments matériels de ce dernier étaient incorporés dans le statut du Conseil de contrôle. Ainsi, selon la section 10 du KRG, il était possible de référer des affaires dirigées contres des allemands ayant commis des crimes en Allemagne à des tribunaux allemands. Cette clause a été utilisée par les gouvernements d’occupation français, russe et anglais.
Les procédures devant les tribunaux militaires
Une attention particulière a été donnée aux douze grands procès qui ont été menés par les tribunaux militaires américains jusqu’au milieu de l’année 1949. Dans ces procès, les personnes inculpées étaient regroupées dans différents groupes :
Les procès des médecins regroupaient toutes les affaires ayant trait au programme d’euthanasie suite aux recherches médicales conduites et aux meurtres qui ont été commis afin de collecter des squelettes.
Le procès Milch : procès contre le maréchal Milch pour sa coopération dans le programme de production d’armes.
Le procès des juristes : procès contre seize employés du ministre de justice impériale ou de tribunaux spéciaux.
Administration générale de l’industrie SS : inculpations pour l’administration des camps de concentration.
Procès Flick : procès contre l’industrialiste Flick pour conspiration de guerre agressive et labeur forcée des prisonniers de guerre et des internés dans les camps de concentration.
Procès IG Farben : procès pour conspiration de guerre agressive et labeur forcée des prisonniers de guerre et des internés dans les camps de concentration.
Procès pour le meurtre d’otages : inculpations pour le meurtre d’otages dans les Balkans.
Procès RuSHA : procès contre les employés du Bureau SS pour la race et le peuplement notamment pour leur collaboration dans l’extermination des juifs et polonais et le déplacement des enfants aryens des territoires allemandes occupées.
Procès contre les Unités spéciales d’extermination : inculpation pour la participation aux massacres dans les territoires occupés de l’Est.
Procès Krupp : affaire contre l’industrialiste Krupp pour, entre autres, l’exploitation de labeur forcée.
Procès Wilhemlstrassen : affaire contre des hauts officiels du régime national-socialiste (NS) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Procès du Centre de commande général des forces armées : affaire contre les hauts officiels des forces armées pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
De nombreuses autres affaires ont été jugées devant les tribunaux militaires américains. Au total, 1941 personnes ont été jugées.
Procédures devant des tribunaux anglais, français et soviétiques
Des criminels de guerre allemands ont également été jugés devant les tribunaux des autres puissances occupantes. Les Anglais ont également effectué des jugements en Italie et en France, en particulier contre des collaborateurs des camps de concentration. Les tribunaux français étaient actifs non seulement dans les zones occupées, mais encore en Afrique du nord et en France dans des affaires impliquant des criminels allemands NS et des collaborateurs du régime Vichy. L’Union Soviétique a mené des procès contre des criminels de guerre dans les zones qu’elle reconquérait pendant la guerre. Dans la zone d’occupation soviétique, des employés des camps de concentration ont été poursuivis.
Affaires dans d’autres pays
D’autres pays ont également mené des procès contre des ressortissants allemands, parmi lesquels la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Yougoslavie, la République Tchèque et Israël.
