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 |  |  |  | Augustin Ndindiliyimana |  | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda)  | | statut : | En jugement | | description du statut : | Son procès, intitulé "procès collectif Militaires 2", s’est ouvert le 20 septembre 2004 devant le TPIR; jugement attendu en septembre 2010 | | fonction : | Chef d'Etat-major de la gendarmerie nationale | |
|  | |  | Augustin Ndindiliyimana est né en 1943, aux alentours du 15 avril, dans la commune de Nyaruhengeri, préfecture de Butare, au Rwanda. Depuis 1973, il a occupé des postes ministériels (notamment Ministre de la Jeunesse et de la Défense) sous le régime du président Habyarimana. Le 2 septembre 1992, il a été nommé chef d’Etat-major de la Gendarmerie Nationale, poste qu'il a occupé jusqu’en juillet 1994. En cette qualité, il exerçait une autorité sur l’ensemble de la gendarmerie. La Gendarmerie Nationale était chargée du maintien de l'ordre et de la paix publique, ainsi que de l'exécution des lois en vigueur dans le pays. Par ailleurs, elle devait assistance à toute personne en danger.
Selon l’acte d’accusation, de fin 1990 à juillet 1994, Ndindiliyimana aurait adhéré, exécuté et participé à l’élaboration d’un plan visant à l’extermination des Tutsi et des membres de l’opposition. Ce plan comportait, entre autres éléments, le recours à la haine et à la violence ethnique, l'entrainement et la distribution d’armes aux miliciens ainsi que la rédaction de listes de personnes à éliminer. Dans l’organisation de ce plan, il aurait organisé, ordonné et participé aux massacres.
Pour mettre en œuvre le plan d'extermination des Tutsis et des membres de l'opposition, dès fin 1992, les autorités militaires et civiles ont distribué des armes aux miliciens et à certains membres de la population civile. En raison de la prolifération des armes dans la préfecture de Kigali-ville, la MINUAR (Mission des Nations Unies pour l'Assistance au Rwanda) a mis en place un programme de désarmement, dénommé «Kigali Weapon Security Area» (KWSA). Ce programme est entré en vigueur au début de 1994. Parallèlement, et en collaboration avec Ndindiliyimana, la MINUAR a organisé des opérations de fouille à Kigali. Cependant, l'efficacité de ces opérations a été compromise par Ndindiliyimana qui aurait informé à l'avance Mathieu Ngirumpatse (cf. «ramifications»), président du MRND (Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement, le parti présidentiel), du lieu des perquisitions. Ce dernier en aurait avisé les Interahamwe (milices extrémistes hutues) qui déplacèrent les armes immédiatement.
Le 10 janvier 1994, la MINUAR a été informée, par un dirigeant des Interahamwe, de l'existence de caches d'armes à Kigali, et d'un plan pour éliminer la population tutsie. Le 13 janvier 1994, plusieurs caches d'armes ont été localisées à Kigali dans des lieux contrôlés par des membres du MRND, notamment au quartier général du parti, situé à Kimihurura dans une maison appartenant à Ndindiliyimana. Lors de la fouille, plusieurs armes à feu et des caisses de munitions ont été découvertes.
La MINUAR était perçue par certains extrémistes hutus comme un obstacle à leur plan d'extermination. Aussi, ont-ils adopté une stratégie visant à provoquer les militaires belges qui avaient le contingent le plus efficace et le mieux équipé de la MINUAR. L'objectif à terme était de forcer leur retrait. Le 7 janvier 1994, Ndindiliyimana et d'autres personnalités influentes ont participé à une réunion au quartier général du MRND. A cette occasion, ils auraient décidé de provoquer les Belges, par différents moyens.
Dans la nuit du 6 au 7 avril 1994, des soldats belges ont reçu l'ordre d'aller au domicile du Premier Ministre, Agathe Uwilingiyimana, pour l'escorter jusqu'à la Radio Nationale où elle devait prononcer un discours. Arrivés à la résidence de celle-ci vers 5h00 du matin, ils ont été attaqués par des militaires des Forces Armées Rwandaises (FAR). Ils ont été désarmés et arrêtés, en compagnie des cinq soldats ghanéens qui assuraient la protection du premier ministre. Malgré leur reddition négociée et la promesse d'être conduits à une base de la MINUAR, les militaires belges et ghanéens ont été amenés au camp de Kigali où ils ont été attaqués et battus par des militaires rwandais. Alors que les militaires ghanéens ont été libérés, quatre militaires belges ont été tués sur le champ. Les six autres militaires belges ont résisté à plusieurs attaques pendant quelques heures avant d'être achevés.
A 100 mètres de là, Ndindiliyimana participait à une réunion à l'École Supérieure Militaire où il a été informé du danger que les soldats belges encouraient. Ndindiliyimana n'a pris aucune décision et a poursuivi la réunion jusque vers 12h00. Le 13 avril 1994, en raison de la mort de 10 de ses soldats, la Belgique a décidé de retirer son contingent du Rwanda.
Par ailleurs, d'avril à juillet 1994, Ndindiliyimana aurait été informé de l'ampleur et l'étendue des massacres contre les Tutsis et Hutus modérés de diverses manières, notamment en recevant des rapports de situation quotidiens de ses troupes. Ces rapports faisaient état de l'ampleur et de l'étendue des massacres contre la population civile. Il se serait de plus, lui-même, rendu dans différentes préfectures afin d'évaluer la situation. Par ailleurs, il lui est aussi reproché d’avoir participé à des réunions quotidiennes où il était informé des massacres contre les Tutsis et Hutus modérés.
D’avril à juillet 1994, de par leurs fonctions, leurs propos, les ordres qu’ils ont donnés et leurs actes, Ndindiliyimana ainsi qu'Augustin Bizimungu, le Major Protais Mpiranya, le Major François-Xavier Nzuwonemeye et le Capitaine Innocent Sagahutu (cf. «ramifications») auraient exercé une autorité sur les membres des FAR, leurs officiers et les miliciens. Ces militaires, gendarmes et miliciens ont commis dès le 6 avril des massacres contre la population tutsie et les Hutus modérés ainsi que d’autres crimes, incluant viols, agressions sexuelles et d’autres crimes de nature sexuelle, qui se sont étendus sur l’ensemble du territoire rwandais à la connaissance de Bizimungu, Ndindiliyimana, Mpiranya, Nzuwonemeye et de Sagahutu.
D’avril à juillet 1994, dans toutes les régions du pays, des membres de la population tutsie qui fuyaient les massacres sur leurs collines ont cherché refuge dans des endroits qu’ils croyaient sûrs, souvent sur recommandation des autorités locales, civiles et militaires. Dans plusieurs de ces endroits, malgré la promesse qu’ils seraient protégés par les autorités locales, civiles et militaires, les réfugiés ont été attaqués, enlevés et massacrés, par des militaires, des gendarmes et des miliciens, souvent sur les ordres ou avec la complicité de ces mêmes autorités. En outre, dans plusieurs de ces endroits, des militaires et des miliciens ont enlevé, tué et violé ou agressé sexuellement des femmes tutsies. Augustin Ndindiliyimana en sa qualité de Chef d’Etat-major de la Gendarmerie Nationale savait ou avait des raisons de savoir que ses subordonnées s’apprêtaient à commettre des crimes ou les avaient commis et n’a rien fait pour prévenir la commission de ces crimes ou pour en punir les auteurs.
En juillet 1994, face à l’avancée des troupes du FPR (Front patriotique rwandais, mouvement d'opposition composé essentiellement de réfugiés tutsis et dirigé par Paul Kagame), Ndindiliyimana a fui le Rwanda. Le 29 janvier 2000, il a été arrêté à Termonde, en Belgique, où il avait obtenu le statut de réfugié politique. |  | pour en savoir plus... |  | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. |  |  |  | | vu pour la dernière fois : | | | Arusha (Tanzanie) |  | | période du procès : | | | 20.09.2004 |  | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité Crimes de guerre Génocide |  | | dernière modification du profil : | | | 11.01.2010 |
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