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 Congo-Kinshasa: La Chambre de première instance I a ordonné la ... - AllAfrica.com
03.07.2008
Suite à la décision de suspension de l'affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo, la Chambre de première instance I a décidé aujourd'hui la libération de Thomas Lubanga ...
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Bosco Ntaganda

contexte : RDC Recherche
lieu du procès : CPI Recherche
statut : Recherché - Mandat d'arrêt
description du statut : Mandat d’arrêt sous scellés délivré le 22 août 2006 ; mandat d’arrêt rendu public le 28 avril 2008
fonction : Ancien chef adjoint de l’état major général des FPLC ; chef d’état-major présumé du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP)
faitsprocédure légalepoints forts
Bosco Ntaganda serait né en 1973 et serait de nationalité rwandaise. Il est l’ancien chef adjoint de l’état major général des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la branche armée de l’UPC (l’Union des Patriotes Congolais).

L’UPC a été crée en 2000 et est accusé d’être responsable du massacre de civils dans les provinces de Mongbwalu et d’Ituri en République Démocratique du Congo en 2000), lequel a entraîné le déplacement de plus de 100.000 civils. L’UPC aurait également procéder à l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de 15 ans et à les faire participer activement à des hostilités. Thomas Lubanga (cf. « ramifications »), ancien chef d’état-major des FPLC, aurait nommé Bosco Ntaganda à la tête de la branche militaire de l’UPC.

Bosco Ntaganda était le premier recruteur de soldats en Ituri subordonné à Thomas Lubanga. Il est accusé d’avoir utilisé cette autorité pour mettre en œuvre la politique des FPLC d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de 15 ans et de les faire participer activement aux hostilités en Ituri de juillet 2002 à décembre 2003. Ntaganda est également accusé d’avoir exercé une autorité de jure et de facto dans les camps d’entraînement d’enfants soldats de Bule, Centrale, Mandro, Rwampara, Irumu, Bogoro et Sota. Il est enfin accusé d’avoir pris part à des attaques des FPLC auxquelles ont participé des enfants soldats.

Il a été nommé général dans les FARDC (Forces armées de la République démocratique du Congo) en décembre 2004, mais a refusé sa promotion.

Ntaganda est aujourd’hui le chef d’état major du Congrès National pour la Défense du Peuple. Le groupe, connu par son acronyme français CNDP, est la branche politique de la milice dirigée par Laurent Nkunda (voir « ramifications ») dans les provinces du Nord et Sud- Kivu du Congo.

Un mandat d'arrêt à l’encontre de Ntaganda a été initialement délivré le 22 août 2006 par la Chambre préliminaire I de la Cour Pénale Internationale (CPI) mais est demeuré sous pli scellé, notamment parce que cela aurait pu inciter Bosco Ntaganda à fuir ou entraver travail de la Cour.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
  pseudonymes :
  Terminator
  vu pour la dernière fois :
  RDC
  période des faits :
 07.2002
  catégories de crime :
  Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  26.05.2008
 
The Trial Proceedings of the International Criminal Court
Karin N. Calvo-Goller

icl-f

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