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  Radomir Kovac
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 Acte d'accusation
TPIY, décembre 1999

 

 

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Dragoljub Kunarac

contexte : Ex Yougoslavie Recherche
lieu du procès : TPIY (Yougoslavie) Recherche
statut : Condamné
description du statut : Condamné à 28 ans de prison par le TPIY; purge sa peine en Allemagne
fonction : Commandant d'une unité spéciale de reconnaissance dans l’armée des Serbes de Bosnie
faitsprocédure légalepoints forts
Dragoljub Kunarac est né le 15 mai 1960 à Foca (Bosnie-Herzégovine).

D’avril 1992 à février 1993 au moins, la région de Foca a été le théâtre d’un conflit armé opposant les Serbes de Bosnie aux Musulmans de Bosnie. Les forces militaires serbes ont entièrement occupé la ville de Foca (sud-est de Sarajevo) et les villages environnants. Le siège s’est poursuivi jusqu’à la mi-juillet 1992.

Dragoljub Kunarac était à la tête d’une unité de reconnaissance faisant partie du Groupe tactique de Foca, du camp des Serbes de Bosnie. Il était un militaire bien informé, ayant accès aux plus hauts échelons du commandement militaire dans la zone et il était chargé de réunir des renseignements sur l’ennemi. Il s’est rendu coupable de viols sur plusieurs femmes musulmanes, a incité ses soldats a violé collectivement et torturer des femmes, et a réduit des femmes à l’esclavage. Ainsi, il a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité (torture, réduction à l’esclavage et viol), et de violation des lois ou coutumes de la guerre (torture et viol).

Dès que les forces serbes eurent la mainmise de Foca, ils auraient commencé à arrêter des habitants musulmans et croates. Les autorités serbes auraient séparé les hommes et les femmes et illégalement détenu des milliers de Musulmans et Croates dans divers centres de détention à court ou à long terme ou les auraient assignés de fait à domicile. Lors des arrestations, de nombreux civils auraient été tués, battus ou auraient subi des violences sexuelles.

Il est allégué que Dragoljub Kunarac commandait une unité spéciale de reconnaissance dans l’armée des Serbes de Bosnie de juin 1992 au moins à février 1993. En sa qualité de commandant Dragoljub Kunarac aurait été responsable des actes des soldats qui lui étaient subordonnés et aurait su ou aurait eu des raisons de savoir que ses subordonnés infligeaient des violences sexuelles à des femmes musulmanes. Selon l’acte d’accusation, il aurait personnellement participé à des sévices sexuels et à des viols infligés à des femmes.

Kunarac s’est rendu volontairement le 4 mars 1998 et a été remis au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPYI) le lendemain.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
 nationalité :
 Bosnia and herzegovina
 date de naissance :
 15.05.1960
  pseudonymes :
  Zaga, Dragan
  vu pour la dernière fois :
  Allemagne
  période des faits :
 04.1992 - 02.1993
  période du procès :
  22.02.2001 - 12.06.2002
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  08.01.2008
 
Genocide, War Crimes and Crimes Against Humanity: A Topical Digest of the Case Law of the ICTY
Human Rights Watch (2006)
Justice in a Time of War: The True Story Behind the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
Pierre Hazan
La Justice face à la guerre: De Nuremberg à La Haye
Pierre Hazan

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