A Propos   Trial Watch   CAJ   Tribunaux   Commissions vérité   Droit international   Suisse
  english  français  deutsch  | Plan du site

  Vlastimir Djordjevic
  Vladimir Lazarevic
  Sreten Lukic
  Slobodan Milosevic
  Milan Milutinovic
  Nebojsa Pavkovic
  Nikola Sainovic
  Vlajko Stojiljkovic
 Third Amended Indictment
12 May 2006
 Troisième acte d'accusation modifié unique
12 mai 2006
Vous avez une information à partager ?
Ou une correction à apporter ?
cliquez ici...

Pour être informé des futures mises à jour de ce profil entrez votre adresse e-mail :

 

 

Devenir membre

 

 

Faire un don

 

 

Lien vers notre site

Dragoljub Ojdanic

contexte : Ex Yougoslavie Recherche
lieu du procès : TPIY (Yougoslavie) Recherche
statut : En jugement
description du statut : Début du procès le 10 juillet 2006; déclarations finales entre le 22 et 27 août 2008
fonction : Général, chef de l'état-major général des Forces armées de la République fédérale de Yougoslavie
faitsprocédure légale
Le général de corps d'armée Dragoljub Ojdanic est né le 1er juin 1941 dans le village de Ravni, près d'Uzice sur le territoire de l'actuelle Serbie. Il effectue une carrière dans l'armée. En 1985, Dragoljub Ojdanic est sorti de l'École d'état-major et de l'École de la défense nationale, avec une maîtrise de sciences militaires. Il a été un temps Secrétaire de la Ligue des communistes pour le 52e corps de l'Armée populaire yougoslave (JNA).

En 1992, Dragoljub Ojdanic était le commandant du 37e corps de la JNA, puis de la VJ (Forces armées de la République fédérale de Yougoslavie - RFY), stationné à Uzice en Serbie. Sous ses ordres, le corps d'Uzice a participé à des combats en Bosnie orientale durant la guerre en République de Bosnie-Herzégovine. Il a poursuivi sa progression au sein de la VJ et, le 24 novembre 1998, Slobodan Milosevic l'a nommé chef de l'état-major général de la VJ. Durant toute la période couverte par l’acte d'accusation, Dragoljub Ojdanic occupait le poste de chef de l'état-major général de la VJ.

Selon l’accusation, il est allégué que, dès le début d’une entreprise criminelle commune, qui a vu le jour le 1er janvier 1999 ou vers cette date et s’est poursuivie jusqu’au 20 juin 1999, Dragoljub Ojdanic, Slobodan Milosevic, Milan Mulitinovic, Nikola Sainovic, Vlajko Stojiljkovic (cf. «ramifications») et d’autres auraient planifié, incite à commettre, ordonné, commis, ou de toute autre manière aidé et encouragé une campagne de terreur et de violence délibérée et généralisée ou systématique dirigée contre les civils albanais du Kosovo vivant dans cette province de la RFY. Les forces de la RFY et de la Serbie auraient, délibérément et sur une grande échelle ou systématiquement, expulsé par la force de la province et déplacé à l’intérieur de celle-ci des centaines de milliers d’Albanais du Kosovo, partout dans la province de Kosovo. En outre, il est allégué que les forces de la RFY et de la Serbie auraient commis sur une grande échelle ou systématiquement des actes de brutalité et de violence contre les civils albanais du Kosovo et des actes de destruction de biens appartenant aux civils albanais du Kosovo, afin d’entretenir le climat de terreur et de chaos et d’installer en eux la peur de mourir.

Selon l’acte d’accusation, environ 800.000 civils albanais du Kosovo auraient été expulsés. En outre, les forces serbes aurait commis des massacres spécifiques dans des endroits tels que Dakovica, Velika Krusa, Padaliste, Izbica, Vucitrn, le complexe pénitentiaire Dubrava…

En qualité de chef de l’état-major général de la VJ, Dragoljub Ojdanic aurait donné des ordres et des instructions à la VJ, établissait ses règlements, la commandait et la dirigeait de toute autre manière dans le respect des décisions prises par le Président de la RFY, et comme il était tenu de le faire. Il est allégué qu’Ojdanic décidait de l’organisation, du plan de développement et de la formation des commandements, des unités et des institutions de la VJ, compte tenu de la nature et des besoins de celle-ci, et dans le respect des décisions prises par le Président de la RFY. Il décidait également du plan de recrutement et d’affectation aux postes vacants dans la VJ et de la répartition des recrues au sein de celle-ci, fixait les règles concernant l’entraînement de la VJ, déterminait le programme d’éducation et de formation de haut niveau des officiers de carrière et des officiers de réserve et accomplissait les autres tâches prévues par la loi. De même, aux termes de la Loi de la RFY sur la défense, Dragoljub Ojdanic avait également autorité sur les unités du MUP, les unités militaires territoriales, les unités de la défense civile et d’autres groupes armés subordonnés à la VJ en cas de menace de guerre imminente ou de guerre. Enfin Dragoljub Ojdanic nommait le président, les juges et les procureurs des tribunaux militaires, ainsi que leurs adjoints et secrétaires respectifs.

Dragoljub Ojdanic a été arrêté, puis transféré au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) le 25 avril 2002.
Imprimer  Envoyer à un ami  Ajouter à mes favoris    pour en savoir plus...
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
 nationalité :
 Serbia and montenegro
 date de naissance :
 01.06.1941
  vu pour la dernière fois :
  La Haye (Pays-Bas)
  période des faits :
 01.01.1999 - 20.06.1999
  période du procès :
  10.07.2006
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  25.08.2008
 
Ex-Yougoslavie : les seigneurs de la guerre
Pedrag Matvejevitch (dir.)
La responsabilité individuelle pour crime d'Etat en droit international public
Rafaëlle Maison
Genocide, War Crimes and Crimes Against Humanity: A Topical Digest of the Case Law of the ICTY
Human Rights Watch (2006)
Justice in a Time of War: The True Story Behind the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
Pierre Hazan
La Justice face à la guerre: De Nuremberg à La Haye
Pierre Hazan

icl-f

Le projet Trial Watch a reçu un soutien financier de la Loterie Romande et de la Ville de Genève.
Copyrights © 2008 trial-ch.org. All rights reserved - DB Engineering: J. Bédat, Design: X. Righetti - Informations légales