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Human Rights Watch, avril 2006
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Edouard Karemera

contexte : Rwanda Recherche
lieu du procès : TPIR (Rwanda) Recherche
statut : En jugement
description du statut : Le procès a repris le 21 mars 2005 devant la Chambre de première instance III nouvellement reconstituée du TPIR.
fonction : Ministre de l’intérieur, Vice-Président du MRND
faitsprocédure légalecontexte
Edouard Karemera, alias Rukusanya, est né en 1951 dans la commune de Mwendo, préfecture de Kibuye, au Rwanda. Avocat de formation, il a été ministre des relations institutionnelles au sein du gouvernement de mai 1987. Le 25 mai 1994, il a été nommé ministre de l’intérieur au sein du gouvernement intérimaire. Il a occupé ce poste jusqu’à la mi-juillet 1994.

En cette qualité, il avait le devoir d’assurer la sécurité des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire rwandais. Il exerçait une autorité de jure et un contrôle de facto sur les préfets, les sous-préfets et les bourgmestres et il était l’autorité hiérarchique directe des agents de l’administration territoriale sur toute l’étendue du Rwanda. Par ailleurs, depuis juillet 1993, Karemera a été Vice-Président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND, le parti présidentiel) ainsi que membre de son comité directionnel. En cette qualité, il exerçait un contrôle effectif sur les membres des ailes jeunesse de son parti, les Interahamwe (milices extrémistes hutues). Il exerçait aussi une autorité sur les fonctionnaires du gouvernement dans les préfectures et les communes contrôlées par le MRND, ainsi qu’un contrôle effectif sur les leaders régionaux et nationaux du «programme de défense civile».

Selon un rapport publié par l’ONG African Rights basée à Londres, Karemera aurait été l’un des promoteurs du génocide au Rwanda en 1994.

Durant de nombreuses années, mais surtout de fin 1992 à juillet 1994, Karemera aurait adhéré, exécuté et participé à l’élaboration d’un plan visant à l’extermination des Tutsis. Ce plan comportait, entre autres éléments, le recours à la haine et à la violence ethnique, l’entraînement et la distribution d’armes aux miliciens ainsi que la rédaction de listes de personnes à éliminer. Dans l’exécution de ce plan, il aurait organisé, ordonné et participé aux massacres.

Durant 1993 et 1994, Karemera et d’autres auraient pris des initiatives afin de créer et d’étendre leur contrôle personnel, ainsi que celui du comité directionnel du MRND, sur un groupe organisé de milices qui répondrait à leurs appels de tuer les Tutsis.

Durant 1993 et 1994, Karemera aurait souvent participé à des réunions du MRND durant lesquelles les Tutsis étaient caractérisés «d’ennemi». Vers le 27 octobre 1993, Karemera et d’autres auraient participé à un rassemblement comprenant des milliers de personnes au stade Umuganda à Gisenyi. Karemera se serait adressé à la foule et l’aurait exhortée de combattre «l’ennemi». A nouveau, entre avril et juin 1994, lors de diverses réunions publiques, Karemera aurait fait des déclarations caractérisant les Tutsis «d’ennemis» qu’il fallait combattre. Vers le 3 mai 1994, Karemera aurait participé à une réunion au bureau communal de Kibuye durant laquelle il aurait appelé les Interahamwe à «combattre l’ennemi». Les massacres contre les Tutsis ont augmenté après le 3 mai 1994 à Kibuye.

D’avril à juillet 1994, de par leur fonctions, leurs propos, les ordres et directives qu’ils auraient donnés et leurs actes et omissions, les membres du Gouvernement intérimaire, dont Karemera, auraient exercé un contrôle sur les autorités locales et les Interahamwe (milices extrémistes hutues). Ces autorités et ces miliciens, d'entente avec des militaires, ont commis, dès le 6 avril 1994, des massacres contre les Tutsis et les Hutus modérés sur l’ensemble du territoire rwandais à la connaissance du Gouvernement intérimaire, dont Karemera faisait partie.

Entre le 8 avril et le 14 juillet 1994, dans plusieurs préfectures telles que Butare, Kibuye, Kigali, Gitarama et Gisenyi, des ministres, des préfets, des bourgmestres, des fonctionnaires de l’Etat et des militaires ont donné l’ordre de commettre, ont incité, ont aidé à commettre et ont commis des massacres contre des Tutsis et des Hutus modérés. Karemera aurait su ou aurait dû savoir que ses subordonnés avaient commis ou s’apprêtaient à commettre des crimes et aurait omis d’en prévenir la commission ou d’en punir les auteurs. Il aurait ainsi failli à son devoir d’assurer la sécurité de la population rwandaise.

Entre le 11 avril et le 14 juillet 1994, Karemera et d’autres ministres se seraient rendus officiellement dans plusieurs préfectures du pays, telles que Butare, Kibuye et Gitarama, en vue de contrôler la mise en œuvre des instructions, directives et orientations données par le Gouvernement, notamment en matière de défense civile et de sécurité. Au cours de leurs nombreux déplacements, ils auraient su ou auraient dû savoir que des massacres de la population civile tutsie étaient en train de se commettre. A aucun moment, ils n’ont agi pour faire cesser ces massacres ou pour en punir les responsables.

En outre, entre le 24 avril et le 14 juillet 1994, Karemera et d’autres ministres se seraient rendus dans plusieurs préfectures telles que Butare, Gitarama, Gisenyi, Kibuye et Cyangugu pour inciter et encourager la population à commettre des massacres, notamment en félicitant leurs auteurs.

Vers le 18 avril 1994, Karemera et d’autres auraient participé à une réunion à l’école de Murambi durant laquelle le préfet et plusieurs bourgmestres de la préfecture de Gitarama auraient demandé au premier ministre Jean Kambanda (cf. "ramifications") de fournir des renforts afin de protéger la population tutsie des massacres et de rétablir l’ordre dans la région. A l’inverse, plusieurs ministres et hommes politiques importants, dont Karemera, auraient fait pression sur la délégation de Gitarama afin qu’elle arrête de protéger les Tutsis et qu’elle laisse les Interahamwe commencer les massacres.

Vers la fin d’avril 1994, Karemera se serait rendu dans sa commune d’origine à Mwendo. Il se serait adressé aux autorités administratives locales et à la population qui s’étaient réunies pour l’accueillir en les exhortant d’aller aider à commettre les massacres dans la région de Bisesero, dans la préfecture de Kibuye. Vers le 17 juin 1994, lors d’un conseil des ministres, le gouvernement intérimaire aurait décidé de demander des renforts au commandant de Gisenyi pour commettre plus de massacres contre les survivants tutsis qui s’étaient réfugiés sur les collines de Bisesero. Karemera, en tant que ministre de l’intérieur, aurait participé à cette réunion et en aurait formellement fait la demande écrite au commandant de Gisenyi le lendemain. Les massacres contre les Tutsis de Bisesero se sont, par la suite, encore intensifiés grâce aux renforts de Gisenyi.

A différentes occasions au cours du mois de juin 1994, Karemera et d’autres auraient participé à des réunions avec d’influents hommes d’affaire proches du MRND. Le but de ces réunions était d’obtenir des fonds afin d’acheter des armes pour les distribuer aux Interahamwe et aux soldats.

A la mi-juillet 1994, face à l’avancée des troupes du FPR (Front patriotique rwandais, mouvement d'opposition composé essentiellement de réfugiés tutsis et dirigé par Paul Kagame), Karemera a fui le Rwanda. Le 5 juin 1998, il a été arrêté à son domicile à Lomé, au Togo.
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  pseudonymes :
  Rukusanya
  vu pour la dernière fois :
  Arusha (Tanzanie)
  période du procès :
  27.11.2003
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide
  dernière modification du profil :
  11.01.2010
 
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