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  Ali Hassan al-Majid al-Tikriti
  Saddam Hussein al-Majid al-Tikriti
 Genocide in Iraq
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Frans Van Anraat

contexte : Irak Recherche
lieu du procès : Pays-Bas Recherche
statut : Condamné
description du statut : Jugé coupable de complicité de crimes de guerre et condamné à 15 ans de prison le 23 décembre 2005; peine alourdie à 17 ans par une Cour d'appel néerlandaise le 9 mai 2007
fonction : Homme d'affaires
faitsprocédure légale
Frans van Anraat est un homme d'affaires néerlandais. Il est accusé d'avoir fourni au régime de Saddam Hussein du matériel chimique utilisé lors des attaques menées contre les Kurdes dans le nord de l'Irak, notamment à Halabja en 1988, mais également en Iran, dans la ville de Sardasht, en 1987 et 1988.

Le régime irakien a eu recours à des armes chimiques contre des cibles iraniennes durant la guerre Iran-Irak, mais également lors de la sinistre "Opération Anfal" dans le Kurdistan irakien entre février et septembre 1988. Des dizaines de milliers de civils y ont été tués ou blessés. Lors de l'attaque du village d'Halabja en mars 1988, 5'000 civils ont été massacrés au moyen d'armes chimiques.

Frans van Anraat est accusé d'avoir connu la destination finale des livraisons qu'il effectuait. D'après le procureur, van Anraat est "suspecté d'avoir livré au régime de Bagdad entre 1984 et 1988 des milliers de tonnes de matière première utilisée dans la confection d'armes chimiques". Des inspecteurs des Nations Unies auraient affirmé que van Anraat était un intermédiaire important dans l'acheminement d'agents chimiques à l'Irak.

Une enquête effectuée par les autorités douanières étasuniennes a permi de conclure que van Anraat était impliqué dans quatre livraisons à l'Irak de thiodiglycol, un agent chimique industriel qui peut être utilsé dans la création de gaz moutarde. Son utilisation peut également être purement civile. Ces ingrédients auraient été exportés via le port belge d'Anvers, via Aqaba en Jordanie, puis vers l'Irak.

S'il semble que l'accusé n'a pas violé les lois néerlandaises sur l'exportation, l'accusation entend démontrer que van Anraat savait que le matériel chimique qu'il livrait serait employé dans la fabrication d'armes chimiques vouées à être utilisées contre les opposants au régime de Saddam Hussein.

Van Anraat avait déjà été arrêté en 1989, à Milan, en Italie, à la demande des autorités étasuniennes. Il avait fuit vers l'Irak après avoir été remis en liberté et y est demeuré jusqu'en 2003.

Suite à l'invasion de l'Irak en mars 2003, van Anraat est retourné au Pays-Bas, via la Syrie.

Il a été arrêté à son domicile d'Amsterdam le 7 décembre 2004 par les autorités néerlandaises, alors qu'il s'apprêtait apparemment à fuir le pays.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
  vu pour la dernière fois :
  Rotterdam (Pays-Bas)
  période du procès :
  21.11.2005
  catégories de crime :
  Crimes de guerre
Génocide
  dernière modification du profil :
  11.12.2007
 

icl-f

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