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| |  | | Innocent Sagahutu | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | En jugement | | description du statut : | Son procès, intitulé "procès collectif Militaires 2", s’est ouvert le 20 septembre 2004 devant le TPIR | | fonction : | Commandant en second du Bataillon de Reconnaissance de l'Armée Rwandaise et était responsable de la compagnie A du même Bataillon |
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| | | | Innocent Sagahutu serait né le 30 mai 1962 dans la commune de Gisuma, préfecture de Cyangugu, au Rwanda. Cependant, sa date de naissance officielle est inconnue. Lors des évènements visés dans l'acte d'accusation, il exerçait les fonctions de Commandant en second du Bataillon de Reconnaissance de l'Armée Rwandaise et était responsable de la compagnie A du même Bataillon. Il avait le grade de Capitaine. Il a occupé ce poste jusqu’en juillet 1994. En cette qualité, il exerçait une autorité sur l’ensemble des unités de ce bataillon.
De fin 1990 à juillet 1994, Sagahutu aurait adhéré, exécuté et participé à l’élaboration d’un plan visant à l’extermination des tutsis et des membres de l’opposition. Ce plan comportait, entre autres éléments, le recours à la haine et à la violence ethnique, l’entraînement et la distribution d’armes aux miliciens ainsi que la rédaction de listes de personnes à éliminer. Dans l’organisation de ce plan, il aurait organisé, ordonné et participé aux massacres. Il aurait aussi distribué des armes aux miliciens et à certains membres choisis de la population dans l'intention d'exterminer les Tutsis.
La MINUAR (Mission des Nations Unies pour l'Assistance au Rwanda) était perçue par certains extrémistes hutus comme un obstacle à leur plan d'extermination. Aussi, ont-ils adopté une stratégie visant à provoquer les militaires belges qui avaient le contingent le plus efficace et le mieux équipé de la MINUAR. L'objectif à terme était de forcer leur retrait.
Dans la nuit du 6 au 7 avril 1994, des soldats belges ont reçu l'ordre d'aller au domicile du Premier Ministre, Agathe Uwilingiyimana, pour l'escorter jusqu'à la Radio Nationale où elle devait prononcer un discours. Arrivés à la résidence de celle-ci vers 5h00 du matin, ils ont été attaqués par des militaires des Forces Armées Rwandaises (FAR), parmi lesquels des éléments de la Garde Présidentielle, du Bataillon Para Commando et de l’escadron A du Bataillon de Reconnaissance dirigé par Sagahutu. Sagahutu aurait ordonné aux militaires basés à la résidence du Président de la République située à Kiyovu d’empêcher le Premier Ministre de quitter sa résidence. Sagahutu aurait ordonné l’utilisation des blindés et de faire feu sur les militaires belges s’ils s’opposaient à l’arrestation du Premier Ministre. Par la suite, les 10 Para Commandos belges ont été désarmés et arrêtés, en compagnie des cinq soldats ghanéens qui assuraient la protection du premier ministre. Malgré leur reddition négociée et la promesse d'être conduits à une base de la MINUAR, les militaires belges et ghanéens ont été amenés au camp de Kigali où ils ont été attaqués et battus par des militaires rwandais comprenant des éléments du Bataillon de Reconnaissance dirigé par Sagahutu, et ce devant des officiers de l’Armée Rwandaise. Alors que les militaires ghanéens ont été libérés, quatre militaires belges ont été tués sur le champ. Les six autres militaires belges ont résisté à plusieurs attaques pendant quelques heures avant d'être achevés.
Le 13 avril 1994, en raison de la mort de 10 de ses soldats, la Belgique a décidé de retirer son contingent du Rwanda.
Dans la matinée du 7 avril 1994, le Premier Ministre, Madame Agathe Uwilingiyimana a été traquée, arrêtée, agressée sexuellement et tuée par des membres de l’Armée Rwandaise, plus particulièrement ceux de la Garde Présidentielle qui relevaient du commandement du Major Protais Mpiranya (cf. «ramifications ») du Bataillon Para Commando et de l’Escadron A du Bataillon de Reconnaissance dirigé par Sagahutu. Parallèlement à cet assassinat, des membres de ces mêmes unités ont arrêté, séquestré et tué des leaders importants de l’opposition et des personnalités importantes de la communauté tutsie.
D’avril à juillet 1994, de par leurs fonctions, leurs propos, les ordres qu’ils ont donnés et leurs actes, Sagahutu ainsi que le Général Augustin Bizimungu, le Général Augustin Ndindiliyimana, le Major Protais Mpiranya et le Major François-Xavier Nzuwonemeye (cf. «ramifications») auraient exercé une autorité sur les membres des FAR, leurs officiers et les miliciens. Ces militaires, gendarmes et miliciens ont commis dès le 6 avril des massacres contre la population tutsie et les Hutus modérés ainsi que d’autres crimes, incluant viols, agressions sexuelles et d’autres crimes de nature sexuelle, qui se sont étendus sur l’ensemble du territoire rwandais à la connaissance de Sagahutu, Bizimungu, Ndindiliyimana, Mpiranya et de Nzuwonemeye.
D’avril à juillet 1994, dans toutes les régions du pays, des membres de la population tutsie qui fuyaient les massacres sur leurs collines ont cherché refuge dans des endroits qu’ils croyaient sûrs, souvent sur recommandation des autorités locales, civiles et militaires. Dans plusieurs de ces endroits, malgré la promesse qu’ils seraient protégés par les autorités locales, civiles et militaires, les réfugiés ont été attaqués, enlevés et massacrés, par des militaires, des gendarmes et des miliciens, souvent sur les ordres ou avec la complicité de ces mêmes autorités. En outre, dans plusieurs de ces endroits, des militaires et des miliciens ont enlevé, tué et violé ou agressé sexuellement des femmes tutsies. Innocent Sagahutu, en sa qualité de Commandant en second du Bataillon de Reconnaissance de l'Armée Rwandaise et Commandant de la compagnie A du même Bataillon savait ou avait des raisons de savoir que ses subordonnées s’apprêtaient à commettre des crimes ou les avaient commis et n’a rien fait pour prévenir la commission de ces crimes ou pour en punir les auteurs.
Sachant que des massacres étaient commis contre la population civile, les autorités politiques et militaires, dont Innocent Sagahutu faisait parte, n’ont entrepris aucune initiative ou pris aucune mesure pour les arrêter. Au contraire elles ont refusé d’intervenir pour contrôler et faire appel à la population pour autant qu’un accord de cessez-le-feu n’était pas signé.
En juillet 1994, face à l’avancée des troupes du FPR (Front patriotique rwandais, mouvement d'opposition composé essentiellement de réfugiés tutsis et dirigé par Paul Kagame), Sagahutu a fui le Rwanda. Le 15 février 2000, il a été arrêté à Skjern, au Danemark, où il avait obtenu le statut de réfugié politique. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Rwanda | | | date de naissance : | | | 30.05.1962 | | | vu pour la dernière fois : | | | Arusha (Tanzanie) | | | période du procès : | | | 20.09.2004 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 12.01.2007 |
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