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 Acte d'accusation
 Indictment
 Jean Kambanda, ancien premier ministre
Fondation Hirondelle - Media for Peace and Human Dignity
 Bibliography of the Rwandan Genocide
Wikipedia
 Le génocide rwandais: comment il a été préparé
Human Rights Watch, avril 2006
 The Rwandan Genocide - How It Was Prepared
Human Rights Watch, April 2006
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Jean Kambanda

contexte : Rwanda Recherche
lieu du procès : TPIR (Rwanda) Recherche
statut : Condamné
description du statut : Condamné à la prison à vie
fonction : Premier Ministre du gouvernement intérimaire
faitsprocédure légalepoints forts
Jean Kambanda est né le 19 octobre 1955. Diplômé d’une école d'ingénieur, il a assuré la direction de l’Union des banques populaires du Rwanda de mai 1989 à avril 1994. Vice-président du Mouvement démocratique républicain (MDR), il est devenu Premier Ministre du Gouvernement intérimaire du Rwanda le 9 avril 1994 deux jours après l’attentat contre l’avion du Président Rwandais Juvénal Habyarimana. Kambanda est marié et a deux enfants.

Le rôle principal de Jean Kambanda pendant la période où il était Premier ministre consistait à intervenir publiquement au nom du gouvernement. Sa responsabilité pénale a été engagée en raison de sa participation directe dans la commission des crimes et en sa qualité de responsable politique n’intervenant pas pour les faire cesser.

Au titre de la participation directe, il est reproché à Jean Kambanda d’avoir distribué des armes et des munitions dans les préfectures de Butare et de Gitarama, en ayant pleinement conscience du fait que celles-ci seraient utilisées pour perpétrer des massacres à l'encontre des civils. Il a également reconnu avoir incité aux massacres en apportant son soutien aux appels au meurtre radiodiffusés et en distribuant armes et munitions aux milices de tueurs.

Au titre de sa participation indirecte, il est reproché à Jean Kambanda d’avoir abusé de son autorité et de la confiance de la population civile en omettant de prendre les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher ses subordonnés de se livrer à des violations de l'ordre et de la paix publics qu'ils devaient protéger. Son itinéraire l'a mené à présider un grand nombre de conseils des ministres au cours desquels les massacres perpétrés contre la population civile tutsie étaient activement suivis, sans cependant qu'une action ne soit entreprise pour les faire cesser.

Jean Kambanda a été arrêté à Nairobi, au Kenya, le 18 juillet 1997 et transféré à Arusha le même jour.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
 nationalité :
 Rwanda
 date de naissance :
 19.10.1955
  vu pour la dernière fois :
  Maison Centrale d’Arrêt de Bamako (Mali)
  période des faits :
 09.04.1994 - 17.07.1994
  période du procès :
  01.05.1998 - 19.10.2000
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Génocide
  dernière modification du profil :
  28.04.2006
 
Justices internationales
Questions internationales, La Documentation française
La justice pénale internationale
Fontanaud, Daniel
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Human Rights Watch (2004)
Genocide, War Crimes and Crimes Against Humanity: Case Law of the ICTR
Human Rights Watch (2004)
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De André-Michel Essoungou
Le Tribunal des vaincus: Un Nuremberg pour le Rwanda?
Thierry Cruvellier

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