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 |  |  |  | Joseph Kanyabashi |  | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda)  | | statut : | En jugement | | description du statut : | Son procès s’est ouvert le 12 juin 2001 devant le TPIR | | fonction : | Bourgmestre | |
|  | |  | Joseph Kanyabashi est né en 1937 à Mpare préfecture de Butare, au Rwanda. Il a été le bourgmestre de la commune de Ngoma dans la préfecture de Butare d’avril 1974 jusque vers le 4 juillet 1994, date à laquelle il a fui le Rwanda. En cette qualité, il était le représentant du pouvoir exécutif au niveau de sa commune. Il exerçait son autorité sur ses subordonnés et pouvait réquisitionner la police communale.
De fin 1990 à juillet 1994, Kanyabashi aurait adhéré, exécuté et participé à l’élaboration d’un plan visant à l’extermination des Tutsis.
A différentes reprises entre avril et juin 1994, Kanyabashi a appelé, aidé et encouragé la population à massacrer les Tutsis dans la préfecture de Butare.
Le 19 avril 1994 à Butare, il aurait fait un discours invitant la population à combattre les Tutsis. Peu après, des attaques généralisées contre les Tutsis ont commencé dans la région. Vers fin mai 1994, il aurait fait le tour de la ville de Butare en voiture et se serait adressé à la population, l’invitant à traquer les Tutsis. A la même époque, il aurait organisé deux réunions à Cyarwa, dans la commune de Ngoma, au cours desquelles il aurait invité les habitants à tuer les Tutsis.
A Butare, avant et pendant les massacres de 1994, Kanyabashi aurait distribué des armes aux miliciens et à certains civils afin d’exterminer la population tutsie et les Hutus modérés. Entre mars et juin 1994, il aurait aidé et facilité l’entraînement militaire des milices composées de civils dans la commune de Ngoma.
Les 21 et 22 avril 1994, des Tutsis fuyant les massacres ont cherché refuge dans le village de Kabakobwa sur ordre de Kanyabashi qui avait promis de les protéger. Il aurait ensuite ordonné à ses subordonnés et demandé à des civils hutus de s’y rendre pour éliminer les réfugiés. Le 22 avril 1994, vers 16 heures, ses subordonnés aidés de paysans hutus et de miliciens ont attaqué les réfugiés. Kanyabashi aurait ensuite appelé des membres de la Garde Présidentielle en renfort qui ont aussi participé aux tueries.
Vers la fin avril 1994, Kanyabashi accompagné de membres de la police communale aurait escorté deux autobus de Tutsis réfugiés au bureau préfectoral, vers la forêt de Rango. A leur arrivée, les réfugiés ont été détenus dans un endroit clôturé. Durant les semaines qui ont suivi, les réfugiés ont été privés de nourriture et battus. Certains sont morts, les autres ont été libérés au début juillet 1994, par le Front Patriotique Rwandais (FPR, mouvement d'opposition composé essentiellement de réfugiés tutsis et dirigé par Paul Kagame).
Vers la fin avril 1994, des Tutsis fuyant les massacres ont trouvé refuge au dispensaire de Matyazo dans la commune de Ngoma où Kanyabashi se serait rendu et leur aurait demandé d’y rester pour leur propre sécurité. Peu après, il aurait ordonné à des militaires de tirer sur eux. Plusieurs Tutsis ont été tués.
A la paroisse de Ngoma, vers fin avril 1994, Kanyabashi aurait tenu une réunion pour assurer la population qu’il n’y aurait plus de massacres. Des Tutsis fuyant les tueries, parmi lesquels des rescapés du massacre du dispensaire de Matyazo, y ont trouvé refuge. Le 30 avril 1994 au matin, un groupe de soldats et de nombreux Interahamwe (milices extrémistes hutues) munis d’armes sont arrivés à la paroisse et ont fait sortir les réfugiés de l’église en leur promettant qu’ils seraient amenés dans un camp où ils seraient en sécurité. En cours de route, sur le terrain de sport adjacent à la paroisse, les Interahamwe ont attaqué et massacré les réfugiés.
Au début de mai 1994, des Tutsis de la région de Mare ayant trouvé refuge à l’hôpital universitaire de Butare craignaient de retourner dans leur région. Kanyabashi, présent sur les lieux, leur aurait promis de les protéger et de leur fournir une escorte militaire pour les raccompagner dans leur région. Kanyabashi aurait quitté l’hôpital à la tête du convoi des réfugiés qui ont été tués, au lieu d’être escortés chez eux. Le 15 mai 1994, Kanyabashi et des militaires auraient vérifié les cartes d’identité des patients de l’hôpital de Butare dans le but de sélectionner les Tutsis. Ces derniers ont été enlevés par des militaires en présence de Kanyabashi, puis ont été tués.
Entre la mi-mai et la mi-juin 1994, Kanyabashi et Sylvain Nsabimana (cf. "ramifications"), le préfet de Butare, auraient ordonné que les Tutsis réfugiés dans le bureau préfectoral soient transférés dans la commune de Nyaruhengeri, et notamment à Nyange, dans des autobus appartenant à l’Office National de Transport en Commun (ONATRACOM). Ils ont ensuite été attaqués par des individus armés. Plusieurs d’entre eux ont été tués. Certains rescapés sont retournés au bureau préfectoral. Par la suite, Kanyabashi et des militaires auraient sélectionné des réfugiés et les auraient amenés de force dans la forêt voisine de l’Ecole Evangéliste du Rwanda. Ils n’ont jamais été revus. En juin 1994, lors d’une réunion entre certains des principaux responsables de la préfecture et leur subordonnés au bureau préfectoral de Butare, Kanyabashi aurait dit au préfet que tous les Tutsis réfugiés à la préfecture devaient être exterminés.
Vers le 4 juillet 1994, face à l’avancée des troupes du FPR, Kanyabashi a fui le Rwanda. Le 28 juin 1995, il a été arrêté en Belgique. |  | pour en savoir plus... |  | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. |  |  |  | | vu pour la dernière fois : | | | Arusha (Tanzanie) |  | | période des faits : | | | 03.1994 - 06.1994 |  | | période du procès : | | | 12.06.2001 |  | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité Crimes de guerre Génocide |  | | dernière modification du profil : | | | 27.11.2007 |
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