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 Srebrenica : un colonel serbe de Bosnie se rend au TPI
Le Courrier des Balkans - 11.10.2004
 TPI : À peine arrivé à La Haye, Ljubisa Beara appelle les fugitifs à se rendre
Le Courrier des Balkans - 14.10.2004
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Ljubisa Beara

contexte : Ex Yougoslavie Recherche
lieu du procès : TPIY (Yougoslavie) Recherche
statut : En jugement
description du statut : Beara s'est rendu au TPIY le 9 octobre 2004; son procès a débuté le 14 juillet 2006; motion d'acquittement rejetée en mars 2008
fonction : Colonel, Chef de la Sécurité de l'Etat Major
faitsprocédure légalepoints forts
Ljubisa Beara est né le 14 Juillet 1939 à Sarajevo, en Bosnie Herzégovine. Colonel et Chef de la Sécurité de l’État Major de l’Armée des Serbes de Bosnie (VRS) durant l’attaque de l’enclave de Srebrenica par les forces serbes en juillet 1995, les responsabilités de Beara incluaient le management de l’Etat Major de la Police Militaire, ainsi que le maintien de la coordination entre les différentes institutions du Ministère de l’Intérieur (MUP), et ce dans les six zones de compétences des forces de la VRS.

Il avait par ailleurs la responsabilité des Bosniaques musulmans faits prisonniers à Srebrenica du 11 juillet au 1er novembre 1995.

Dans les jours qui ont suivi l’attaque de Srebrenica, les forces de l’armée ont capturé, détenu, exécuté sommairement puis enterré plus de 7’000 Musulmans bosniaques, hommes et jeunes garçons. L’armée a ensuite déplacé par la force les femmes et les enfants de Srebrenica hors de la ville. Selon l’acte d’accusation, Ljubisa Beara aurait planifié, incité, ordonné, dirigé et par ailleurs participé à la préparation et à l’exécution des crimes reprochés.

Beara est accusé d'avoir fait partie d'une "entreprise criminelle" dirigée par le général Ratko Mladic (cf. «ramifications»), commandant des forces bosno-serbes, dont le but était, d’une part, de faire transférer de force les femmes et les enfants de l’enclave de Srebrenica vers Kladanj les 12 et 13 juillet 1995 ; et d’autre part de capturer, détenir, exécuter sommairement et enterrer les Musulmans Bosniaques, hommes et jeunes garçons, âgés de 16 à 60 ans entre les 12 et 19 juillet 1995.

Selon l'acte d'inculpation du Tribunal Pénal International pour l’es-Yougoslavie, il aurait notamment participé à la décapitation de 80 à 100 Musulmans à Potocari le 12 juillet 1995.

«Entre le 11 juillet 1995 et le 1er novembre 1995, Ljubisa Beara était animé de l’intention de détruire une partie de la population musulmane de Bosnie en tant que groupe national, ethnique ou religieux», ce qui constitue un génocide, souligne son acte d’accusation.

Selon le même acte d’accusation, entériné le 26 mars 2002, Ljubisa Beara aurait violé les lois et coutumes de la guerre en assassinant les civils. Il aurait par ailleurs persécuté les réfugiés de Srebrenica pour des raisons politiques, raciales ou religieuses, les aurait déplacés de force et finalement exterminés.

Ljubisa Beara s’est rendu au Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) le 9 octobre 2004.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
 nationalité :
 Bosnia and herzegovina
 date de naissance :
 14.07.1939
  vu pour la dernière fois :
  La Haye (Pays-Bas)
  période des faits :
 07.1995
  période du procès :
  14.07.2006
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide
  dernière modification du profil :
  08.03.2010
 
Genocide, War Crimes and Crimes Against Humanity: A Topical Digest of the Case Law of the ICTY
Human Rights Watch (2006)
Justice in a Time of War: The True Story Behind the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
Pierre Hazan
La Justice face à la guerre: De Nuremberg à La Haye
Pierre Hazan

icl-f

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