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  Klaus Barbie
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 Arrêt du 18 septembre 1996 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux
Texte de l'arrêt.
 Dossier de la Ligue des droits de l'Homme - antenne de Toulon
Analyse du procès Papon
 L'affaire Papon - L'Historique
Website des parties civiles
 Site du journal Sud-Ouest: dossier Papon
Grand dossier qui analyse les fonctions de Maurice Papon et décrit les faits et la procédure .
 Daniel Bouton - Vie Financiere
18.11.2008
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Maurice Papon

contexte : France occupée Recherche
lieu du procès : France Recherche
statut : Condamné
description du statut : Condamnation pour complicité de crimes contre l'humanité: responsabilité reconnue dans la déportation de Juifs entre 1942 et 1944
fonction : Secrétaire Général de la prefecture de Gironde
faitsprocédure légale
Maurice Papon a été nommé le 1er mai 1942 Secrétaire général de la préfecture de la Gironde. Parmi ses attributions figuraient les transports et le «Bureau des questions juives». Il a exercé ces fonctions jusqu'en août 1944, date à laquelle il a été remis à la disposition du Ministère de l'Intérieur.

Entre juin 1942 et août 1944, dix convois composés de personnes d'origine juive ont quitté Bordeaux à destination de Drancy d'où elles ont été déportées après un temps plus ou moins long à Auschwitz. Certains de ces convois ont faits suite à des arrestations massives effectuées dans la population juive, et d'autres ont été formés avec des personnes déjà internées au camp de Merignac par les allemands, par exemple pour franchissement irrégulier de la ligne de démarcation entre la zone occupée et la zone libre.

Le concours de Maurice Papon aux faits visés dans les poursuites se serait manifesté de façon continue depuis le 20 juin 1942 et jusqu'au 16 mai 1944, dans le cadre des délégations de signatures qui lui étaient consenties pour le Service des Questions Juives, en transmettant régulièrement à la SIPO (police de sécurité) des renseignements concernant les Juifs comme en signalant l'arrivée au camp de Merignac des Juifs en infraction aux ordonnances allemandes.

La chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux dans son arrêt du 18 septembre 1996 a indiqué qu’il existait des charges suffisantes contre Maurice Papon d’avoir commis les faits suivants constitutifs de crimes contre l’humanité (voir l’arrêt de la chambre d'accusation du 18.09.1996, dans les liens). Ainsi, entre juillet 1942 et le 13 mai 1944 :
1) Maurice Papon se serait rendu complice d’arrestations arbitraires en facilitant les opérations nécessaires à leur réalisation : il aurait fourni sciemment aux auteurs de ces crimes l’aide et l’assistance nécessaires à la préparation et à la consommation de leur action de par ses propres instructions ou ses propres actes.
2) Ses instructions et actes personnels auraient également concernés des mineurs de quinze ans.
3) Il se serait rendu également complice de séquestrations en fournissant sciemment l’aide et l’assistance nécessaires pour leur réalisation. Ces séquestrations ont duré plus d’un mois.
4) Ces séquestrations illégales auraient également concerné des mineurs de quinze ans au moment des faits.
5) Papon se serait rendu complice de tentative d’arrestation illégale sur la personne de Michel Slitinsky le 20 octobre 1942 en fournissant l’aide et l’assistance nécessaires à son arrestation.
6) Enfin, il se serait rendu complice de meurtres avec préméditation en fournissant l’aide et l’assistance nécessaires aux auteurs de ces crimes en participant par ses instructions ou actes personnels et en facilitant les opérations nécessaires à ces meurtres.

Ces arrestations illégales, séquestrations illégales, sur adultes et mineurs de quinze ans au moment des faits, tentative de meurtre de Michel Slitinsky, meurtres avec préméditation ont consisté en actes inhumains et en persécutions entrant dans le cadre d'un plan concerté et commis de façon systématique au nom et pour le compte d'un Etat pratiquant une politique d'hégémonie idéologique à l'encontre de personnes choisies en raison de leur appartenance à une collectivité raciale ou religieuse, et ayant ainsi revêtu le caractère de crimes contre l'humanité (voir la 7ème partie de l'arrêt du 18 septembre 1996).
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
 nationalité :
 France
 date de naissance :
 03.09.1910
  période des faits :
 06.1942 - 13.05.1944
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
  dernière modification du profil :
  10.03.2008
 
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