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November 11, 2005
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Milan Gvero

contexte : Ex Yougoslavie Recherche
lieu du procès : TPIY (Yougoslavie) Recherche
statut : En jugement
description du statut : S’est rendu au TPIY le 24 février 2005; son procès a commencé le 14 juillet 2006; motion d'acquittement rejetée en mars 2008
fonction : Commandant adjoint chargé du moral des troupes, des affaires juridiques et du culte au sein de l’état-major principal de la VRS
faitsprocédure légalepoints forts
Milan Gvero est né à Mrkonjic-Grad, le 4 décembre 1937. Après avoir effectué ses études à Banja Luka, il entre à l’académie militaire de Belgrade, où il obtient un Master suite à une thèse de sociologie politique. Il n’a jamais été formé aux stratégies de la guerre.

Officiellement assistant du Commandant en Chef de l’armée des Serbes de Bosnie (VRS) pour les questions morales, religieuses et politiques, il était officieusement le porte-parole de Ratko Mladic (cf. "ramifications")et son partenaire favori aux échecs. Élevé au rang de Colonel, il était aussi le porte-parole du Secrétariat Fédéral de la Défense.

En qualité de commandant adjoint chargé du moral des troupes, des affaires juridiques et du culte au sein de l’état-major principal de la VRS, Milan Gvero était l’un des sept commandants adjoints qui rendaient directement compte au commandant de l’état-major principal, le général Ratko Mladic . En tant que tel, Milan Gvero avait connaissance du projet visant à chasser la population musulmane des enclaves de Srebrenica et de Zepa, et a participé à l’exécution de ce projet, ainsi qu’il est exposé dans l’acte d’accusation émis contre lui.

Ainsi, le 6 juillet 1995 ou vers cette date, conformément à l’ordre donné par le général Zivanovic le 2 juillet 1995, des unités du corps de la Drina ont bombardé Srebrenica et attaqué des postes d’observation tenus par le bataillon néerlandais des Nations Unies (Dutchbat) situés dans l’enclave. Le 9 juillet 1995, le Président Radovan Karadzic (cf. "ramifications") a modifié l’ordre initial et approuvé la prise de l’enclave de Srebrenica. L’ordre aurait été transmis par le général Zdravko Tolimir (cf. "ramifications") à l’accusé, au poste de commandement avancé du corps de la Drina. L’attaque lancée par le corps de la Drina contre l’enclave de Srebrenica, notamment son pilonnage, et les attaques contre d’autres postes d’observation des Nations Unies se sont poursuivies jusqu’au 11 juillet 1995, date à laquelle les forces de la brigade de Zvornik, de la brigade de Bratunac, du 10e détachement de sabotage et d’autres unités de la VRS sont entrées dans Srebrenica. Le 11 juillet 1995, des avions de l’OTAN ont lâché des bombes pour tenter d’arrêter la VRS. En dépit de ces efforts, Srebrenica est tombée aux mains de la VRS le 11 juillet 1995.

Selon l’acte d’accusation, Milan Gvero est accusé d'avoir fait partie d'une "entreprise criminelle", avec d’autres membres de l’armée et du ministère de l’Intérieur (identifiés dans l’acte d’accusation). Le but de cette entreprise criminelle était, d’une part, de faire transférer de force les femmes et les enfants de l’enclave de Srebrenica vers Kladanj les 12 et 13 juillet 1995; et d’autre part de capturer, détenir, exécuter sommairement et enterrer les Musulmans bosniaques, hommes et jeunes garçons, âgés de 16 à 60 ans, entre les 12 et 19 juillet 1995.

L’entreprise criminelle, dont Milan Gvero aurait été membre et participant, a été conçue par le Général Ratko Mladic et ses complices les 11 et 12 juillet 1995, et réalisée par les membres de l’armée serbe et les forces de police du Ministère de l’intérieur durant l’attaque de l’enclave de Srebrenica.

Dans les jours qui ont suivi l’attaque de Srebrenica, les forces de l’armée ont en effet capturé, détenu, exécuté sommairement, puis enterré plus de 7,000 Musulmans bosniaques, hommes et jeunes garçons. L’armée a ensuite déplacé par la force les femmes et les enfants de Srebrenica hors de la ville.

Milan Gvero s’est rendu au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) le 24 février 2005.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
 nationalité :
 Bosnia and herzegovina
 date de naissance :
 04.12.1937
  vu pour la dernière fois :
  La Haye, Pays Bas
  période des faits :
 07.1995 - 07.1995
  période du procès :
  14.07.2006
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  14.12.2009
 
Genocide, War Crimes and Crimes Against Humanity: A Topical Digest of the Case Law of the ICTY
Human Rights Watch (2006)
Justice in a Time of War: The True Story Behind the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
Pierre Hazan
La Justice face à la guerre: De Nuremberg à La Haye
Pierre Hazan

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