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Milorad Krnojelac

contexte : Ex Yougoslavie Recherche
lieu du procès : TPIY (Yougoslavie) Recherche
statut : Condamné
description du statut : Condamné par la Chambre de première instance à 7 ans et demi d’emprisonnement; la Chambre d’appel a rendu un arrêt le condamnant à 15 ans d’emprisonnement
fonction : Commandant du KP Dom
faitsprocédure légale
Milorad Krnojelac, alias Mico, est né le 25 juillet 1940 dans le village de Birotici, près de Foca, au sud-est de la Bosnie. Professeur de mathématique avant la guerre, il avait également le grade de capitaine de première classe dans la JNA (Armée populaire yougoslave). D’avril 1992 à d’août 1993, Milorad Krnojelac a été le commandant du KP Dom, l’une des plus grandes prisons de l’ex-Yougoslavie.

Le 7 avril 1992, les forces militaires serbes ont commencé à occuper la ville de Foca, peuplée de moitié par des Musulmans. Jusqu’à la mi-juillet 1992, les autorités serbes ont effectué des rafles et arrêté des habitants musulmans et non serbes. Des milliers de personnes ont été détenues. Le Foca Kazneno-Popravni Dom (KP Dom) est devenu le principal centre de détention pour hommes, contenant jusqu’à 760 détenus. Le KP Dom a fonctionné comme centre de détention jusqu’au 5 octobre 1994. La plupart des détenus, voire tous, étaient des civils qui n’étaient accusés d’aucun crime. La plupart étaient des hommes musulmans âgés de 16 à 80 ans. Parmi eux se trouvaient des handicapés mentaux et physiques ainsi que des personnes atteintes de maladies graves.

Milorad Krnojelac aurait été le commandant du KP Dom et le supérieur hiérarchique de l’ensemble du personnel du camp. Il aurait soumis des hommes Musulmans et non-Serbes à l’emprisonnement et à la mise au secret pour des durées prolongées, à des tortures et des sévices corporels répétés, à des travaux forcés prolongés et fréquents et à des conditions inhumaines dans le centre de détention du KP Dom. En outre, il aurait commis des homicides et participé à la déportation ou à l’expulsion de la majorité des hommes Musulmans et non-Serbes de la municipalité de Foca.

Milorad Krnojelac a été arrêté le 15 juin 1998 par un commando français de la SFOR (force de stabilisation de l’OTAN) et transféré au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
 nationalité :
 Bosnia and herzegovina
 date de naissance :
 25.07.1940
  pseudonymes :
  Mico
  période des faits :
 04.1992 - 08.1993
  période du procès :
  30.10.2000 - 17.09.2003
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  26.11.2007
 
Genocide, War Crimes and Crimes Against Humanity: A Topical Digest of the Case Law of the ICTY
Human Rights Watch (2006)
Justice in a Time of War: The True Story Behind the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
Pierre Hazan
La Justice face à la guerre: De Nuremberg à La Haye
Pierre Hazan

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