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Court of Bosnia and Herzegovina, 12 December 2005 (pdf) |
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| |  | | Milos Stupar | | | contexte : | Ex Yougoslavie  | | lieu du procès : | Bosnie Herzégovine | | statut : | Condamné | | description du statut : | Son procès s'est ouvert à Sarajevo le 9 mai 2006; plaidoiries finales du 10 au 18 juillet 2008; condamné à 40 ans de prison le 29 juillet 2008 | | fonction : | Commandant d’une unité de police de la Republika Srpska |
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| | | | Milos Stupar était commandant de la 2ème unité de la police spéciale de Sekovici de la Republika Srpska.
Selon l’acte d’accusation, Milos Stupar et ses dix co-accusés ont été déployés les 12 et 13 juillet 1995 le long de la route Bratunac-Milici, entre les villages de Kravica et de Sandici, dans la municipalité de Bratunac, y compris une section de la route proche du dépôt de la coopérative agricole de Kravica.
D’après l’acte d’accusation, les accusés ont sécurisé et contrôlé cette route, en conformité avec un plan dont l’objectif était le transfert forcé de la région protégée de Srebrenica d’environ 25'000 Bosniaques, femmes, enfants et personnes âgées. Le 13 juillet 1995, les accusés auraient conduit des opérations de sécurité, notamment des activités de reconnaissance et des attaques, utilisant des tanks et d’autres armes contre une colonne de Bosniaques dans la région de Kamenica, obligeant par ce biais les hommes bosniaques à se rendre.
Le même jour, il est allégué que Milos Stupar et ses co-accusés ont effectué des patrouilles sur la route et préparé des embuscades afin d’intercepter la colonne de Bosniaques et de capturer les hommes qui tentaient de rejoindre le territoire sous contrôle de l’armée de la République de Bosnie-Herzégovine. Les accusés auraient ainsi participé à la détention de plusieurs milliers d’hommes à et autour de Sandici, dans la municipalité de Bratunac. Une partie de ces hommes auraient été remis à des soldats de l’armée des Serbes de Bosnie, qui les auraient faits monter dans des camions et les auraient transférés vers des destinations non spécifiées. Leur sort demeure inconnu.
Selon l’acte d’accusation, les hommes restants auraient été transportés en différents lieux, notamment dans le dépôt de la coopérative agricole de Kravica.
Il est allégué que plus d’un millier d’hommes bosniaques ont ainsi été détenus dans le dépôt de cette coopérative. Ces personnes auraient ensuite été exécutées.
L’acte d’accusation reproche à Milos Stupar d’avoir été présent sur les lieux du massacre.
Milos Stupar a été arrêté au mois de juin 2005. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Bosnia and herzegovina | | | date de naissance : | | | 07.12.1963 | | | vu pour la dernière fois : | | | Sarajevo (Bosnie-Herzégovine) | | | période des faits : | | | 10.07.1995 - 19.07.1995 | | | période du procès : | | | 09.05.2006 - 29.07.2008 | | | catégories de crime : | | | Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 31.07.2008 |
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