Mettre le droit au service des victimes des crimes les plus graves
  Ivan Cermak
  Ante Gotovina
 Croatia: Operation "Storm" - still no justice ten years on
Amnesty International, August 4, 2005
 Operation Storm
Wikipedia
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Mladen Markac

contexte : Ex Yougoslavie Recherche
lieu du procès : TPIY (Yougoslavie) Recherche
statut : En jugement
description du statut : Début du procès devant le TPIY le 11 mars 2008; fin de la présentation des preuves du procureur le 5 mars 2009; début de la présentation des preuves de la défense le 28 mai 2009
fonction : Commandant des forces spéciales de police du Ministère de l’intérieur de la République de Croatie
faitsprocédure légale
Mladen Markac est né le 8 mai 1955 à Djurdjevac, dans l’actuelle République de Croatie. Il a fait carrière au sein du Ministère de l’intérieur croate.

Le 18 février 1994, Mladen Markac a été nommé commandant des forces spéciales de police du Ministère de l’intérieur de la République de Croatie; en cette qualité, il avait toute autorité sur ces forces spéciales et assumait l’entière responsabilité de leurs activités et leur fonctionnement. Durant la même période, Mladen Markac était également Ministre adjoint de l’intérieur chargé des forces spéciales de police.

Selon l’acte d’accusation, en qualité de commandant des forces spéciales de police, Mladen Markac participait à diverses structures de pouvoir et de responsabilité et il exerçait un contrôle effectif sur tous les membres des forces spéciales de police qui étaient engagées dans les actions de reconquête de la Krajina et dans les opérations connexes qui ont suivi dans la région, ainsi que sur diverses unités de l’armée croate détachées auprès de lui.

Les faits pertinents concernent principalement l’Opération «Tempête». Cette offensive militaire a été, pour l’essentiel, menée le 4 août 1995 et s’est poursuivie pendant plusieurs jours; diverses actions et opérations ont été menées à sa suite jusqu’au 15 novembre 1995 environ. L’Opération Tempête visait à la reconquête par l’armée croate des territoires de la Krajina.

Selon l’acte d’accusation, de juillet 1995 au moins au 15 novembre 1995 et après cette date, Mladen Markac et d’autres personnes auraient planifié, mis sur pied, exécuté une entreprise criminelle commune et/ou ont participé à cette entreprise dont le but et les objectifs communs étaient de chasser définitivement la population serbe de la région de la Krajina, et ce, par la force, l’intimidation ou la menace du recours à la force, la persécution, le déplacement forcé, le transfert forcé et l’expulsion, l’appropriation et la destruction de biens, et par d’autres moyens qui constituaient des crimes ou impliquaient la commission de crimes.

Parmi ces crimes, il faut citer le déplacement forcé de civils serbes, le pillage et la destruction systématiques des biens appartenant à des civils serbes dans le but d’expulser ou de chasser la population civile serbe, de dissuader et/ou d’empêcher des membres de celle-ci de retourner dans leurs foyers et de s’y réinstaller. Ainsi, les Serbes ont été chassés à jamais de la Krajina au terme d’une campagne de nettoyage ethnique.

Le 11 mars 2004, Mladen Markac s’est rendu volontairement et a été transféré au TPIY (Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie) à La Haye.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
 nationalité :
 Croatia
 date de naissance :
 08.05.1955
  vu pour la dernière fois :
  La Haye, Pays-Bas
  période des faits :
 07.1995 - 15.11.1995
  période du procès :
  11.03.2008
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  14.12.2009
 
Genocide, War Crimes and Crimes Against Humanity: A Topical Digest of the Case Law of the ICTY
Human Rights Watch (2006)
Justice in a Time of War: The True Story Behind the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
Pierre Hazan
La Justice face à la guerre: De Nuremberg à La Haye
Pierre Hazan

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