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  Milan Martic
  Ratko Mladic
 Acte d'accusation modifié
TPIY, Septembre 2005
 Amended indictment
September 2005
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Momcilo Perisic

contexte : Ex Yougoslavie Recherche
lieu du procès : TPIY (Yougoslavie) Recherche
statut : En jugement
description du statut : Le procès a commencé le 2 octobre 2008
fonction : Commandant de l'Armée yougoslave
faitsprocédure légale
Momcilo Perisic est né le 22 mai 1944 à Kostunici dans la République socialiste fédérative de Yougoslavie (RSFY). Il a intégré l’Armée populaire yougoslave (JNA) et est sorti diplômé de l’école militaire en 1966.

Lorsque le conflit a éclaté en ex-Yougoslavie, Momcilo Perisic était le commandant de l’école de l’artillerie de la JNA à Zadar. En janvier 1992, il a été nommé commandant du 13ème corps de la JNA qui disposait d’un poste de commandement dans la région de Mostar. En mai 1992, après s’être officiellement retirée du territoire de la République de Bosnie-Herzégovine, la JNA a été rebaptisée «Armée yougoslave» (VJ). En juin 1992, Momcilo Perisic a été nommé chef d’état-major et commandant en second de la 3e armée basée à Nis. Il en devenait le commandant en avril 1993. Selon le droit yougoslave, il n’était subordonné qu’au Président de la République fédérale yougoslave et au Conseil suprême de la Défense de la République fédérale yougoslave.

En novembre 1993, Momcilo Perisic a créé des unités connues sous les noms de «30ème centre du personnel» pour les membres de la VJ servant dans les rangs de la l’Armée de la Republika Srpska (VRS), et de «40ème centre du personnel» pour les membres de la VJ servant dans les rangs de l’Armée de Krajina serbe (SVK). Ces centres fournissaient des officiers supérieurs aux différentes armées afin de cacher toute implication de la VJ et des autorités de la République fédérale yougoslave dans les conflits en Croatie et en Bosnie-Herzégovine.

D’après l’acte d’accusation, entre août 1993 et novembre 1995, Momcilo Perisic a aidé et encouragé à planifier, préparer ou exécuter une campagne militaire de pilonnage à l’artillerie et au mortier de secteurs civils de Sarajevo et des actions de tireurs isolés contre la population de cette ville, campagne qui a fait des milliers de morts et de blessés.

En outre, il est allégué que les 2 et 3 mai 1995, sur l’ordre de Milan Martic (cf. «ramifications»), le général Celeketic de la SVK a ordonné à ses subordonnés de tirer des projectiles à dispersion sur le centre de Zagreb et sur l’aéroport (Pleso). Ces attaques illégales ont fait au moins sept morts et 194 blessés parmi les civils.

Parmi les subordonnés de Momcilo Perisic qui ont pris part aux événements de Zagreb figuraient Milan Celeketic et d’autres officiers supérieurs de la SVK qui servaient dans ses rangs par l’intermédiaire du 40ème centre du personnel.

Il est allégué que Momcilo Perisic avait des raisons de savoir que ces personnes avaient pris part aux crimes perpétrés à Zagreb, mais n’a fait procéder à aucune enquête sur leur éventuelle implication.

Finalement, il est allégué que le 2 juillet 1995, la VRS et d’autres forces serbes de Bosnie, placées sous le commandement du général Ratko Mladic (cf. «ramifications»), ont attaqué l’enclave de Srebrenica. L’attaque s’est poursuivie jusqu’au 11 juillet 1995, lorsque Ratko Mladic et les forces placées sous son commandement sont entrés dans Srebrenica.

Momcilo Perisic aurait su qu’une attaque était planifiée. De même que certains membres de la VRS s’étaient livrés à des actes criminels visant la population civile musulmane à Srebrenica; actes prenant la forme de persécutions, de transferts forcés et de meurtres.

Il est également allégué qu’entre le 12 et le 20 juillet 1995, des milliers d’hommes musulmans de Bosnie ont été capturés par les forces serbes de Bosnie. Plus de 7 000 prisonniers capturés aux environs de Srebrenica ont été sommairement exécutés entre le 13 et le 19 juillet 1995, et beaucoup ont par la suite été enterrés dans des fosses communes.

D’après l’acte d’accusation, des membres du 30ème centre du personnel de la VJ ont planifié, incité à commettre, ordonné, commis et aidé à commettre en partie les crimes susmentionnés. Momcilo Perisic avait des raisons de savoir que ses subordonnés avaient pris part à la perpétration des crimes à Srebrenica et malgré cela, il n’a pas fait procéder à une enquête.

Momcilo Perisic s’est constitué prisonnier le 7 mars 2005 et a été transféré le même jour au Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).
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 nationalité :
 Serbia and montenegro
 date de naissance :
 22.05.1944
  vu pour la dernière fois :
  Belgrade, Serbie
  période des faits :
 08.1993 - 11.1995
  période du procès :
  02.10.2008
  catégories de crime :
  Autre
Crimes contre l'humanité
  dernière modification du profil :
  02.10.2008
 
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