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Nebojsa Pavkovic

contexte : Ex Yougoslavie Recherche
lieu du procès : TPIY (Yougoslavie) Recherche
statut : Condamné
description du statut : Reconnu coupable de crimes contre l'humanité et crimes de guerre par le TPIY et condamné à 22 ans d'emprisonnement le 26 février 2009; appel introduit le 27 mai 2009
fonction : Général, commandant de la 3e armée des Forces armées de la République fédérale de Yougoslavie
faitsprocédure légale
Le général de corps d’armée Nebojsa Pavkovic est né le 10 avril 1946 dans le village de Senjski Rudnik sur le territoire de l’actuelle Serbie.

Il a commencé sa carrière militaire dans l’Armée populaire yougoslave (JNA) le 20 juillet 1970. Nebojsa Pavkovic a exercé plusieurs fonctions dans l’armée: il a été ainsi notamment commandant de la 16e brigade d’infanterie en 1988 et 1989, et a exercé diverses fonctions entre 1989 et 1993 au sein de l’état-major du Secrétariat fédéral à la défense nationale. En 1994, le général Nebojsa Pavkovic a été affecté au corps de Pristina des Forces armées de la République fédérale de Yougoslavie (VJ) stationné à Pristina, au Kosovo, où il a occupé diverses fonctions au sein de l’état-major avant de prendre le commandement du corps le 9 janvier 1998. Le 25 décembre 1998 il a été nommé commandant de la 3e armée par un décret présidentiel, et il a exercé ce commandement jusqu’au début de l’année 2000

L’acte d’accusation initial allègue que Nebojsa Pavkovic, ainsi que Vladimir Lazarevic, Vlastimir Djordjevic et Sreten Lukic (cf. «ramifications»), auraient planifié, incité à commettre, ordonné, commis ou de toute autre manière aidé et encouragé à planifier, préparer ou exécuter des crimes. Selon l’accusation l'accusé était partie à une entreprise criminelle commune qui visait, entre autres objectifs, à expulser une partie importante de la population albanaise du Kosovo hors du territoire de cette province, afin de maintenir celle-ci sous contrôle serbe. Cette entreprise criminelle commune aurait vu le jour au plus tard en octobre 1998 et se serait poursuivie jusqu’au 20 juin 1999.

D’après l’accusation, les forces de la République Fédérale de Yougoslavie (RFY) et de la Serbie auraient, dans tout le Kosovo, délibérément et sur une grande échelle ou systématiquement, expulsé par la force de la province et déplacé à l’intérieur de celle-ci des centaines de milliers d’Albanais du Kosovo. Afin de faciliter ces expulsions et ces déplacements, les forces de la RFY et de la Serbie auraient délibérément créé un climat de peur et d’oppression en faisant usage de la force ou en menaçant de le faire, ou encore en se livrant à des violences. Selon l’acte d’accusation, partout au Kosovo, les forces de la RFY et de la Serbie auraient entrepris une campagne délibérée et généralisée ou systématique de destruction de biens appartenant aux civils albanais du Kosovo. Ces actions orchestrées auraient eu pour effet de rendre inhabitables pour les Albanais du Kosovo des villages, des villes et des régions entières. De nombreux Albanais du Kosovo qui n’avaient pas été directement expulsés par la force de leur communauté auraient fui en raison du climat de terreur créé dans toute la province par la campagne généralisée ou systématique d’agressions physiques, de harcèlement, de violences sexuelles, d’arrestations illégales, de meurtres, de bombardements et de pillage.

En qualité de commandant de la 3e armée, Nebojsa Pavkovic avait sous ses ordres toutes les unités de la 3e armée de la VJ et celles qui y étaient rattachées. Il assumait l’entière responsabilité des opérations menées par ces unités, et il était également responsable des activités de l’état-major de la 3e armée. De même, Nebojsa Pavkovic aurait également eu autorité sur les unités du Ministère de l’intérieur serbe subordonnées à la 3e armée de la VJ ou menant des actions en coopération ou en coordination avec celle-ci, ainsi que sur les unités militaires territoriales, les unités de la défense civile et d’autres groupes armés.

Nebojsa Pavkovic a été arrêté, puis transféré au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) le 25 avril 2005.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
 nationalité :
 Serbia and montenegro
 date de naissance :
 10.04.1946
  vu pour la dernière fois :
  La Haye (Pays-Bas)
  période des faits :
 10.1998 - 20.06.1999
  période du procès :
  10.07.2006
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  04.12.2009
 
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Pierre Hazan

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