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  Juvénal Rugambarara
  Laurent Semanza
 Acte d'accusation
Juillet 2000 (pdf)
 Indictment
July 2000 (pdf)
 Bibliography of the Rwandan Genocide
Wikipedia
 Le génocide rwandais: comment il a été préparé
Human Rights Watch, avril 2006
 The Rwandan Genocide - How It Was Prepared
Human Rights Watch, April 2006
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Paul Bisengimana

contexte : Rwanda Recherche
lieu du procès : TPIR (Rwanda) Recherche
statut : Condamné
description du statut : Condamné à 15 ans de détention le 13 avril 2006, après avoir plaidé coupable
fonction : Bourgmestre de Gikoro
faitsprocédure légale
Paul Bisengimana serait né vers 1945 dans la commune de Gikoro, au Rwanda. Il était le bourgmestre de la commune de Gikoro, préfecture de Kigali-Rural. Il a occupé ce poste jusqu’à son départ du Rwanda durant l'été 1994. En cette qualité, il était le représentant du pouvoir exécutif au niveau de sa commune. Il exerçait son autorité sur ses subordonnés et pouvait réquisitionner la police communale.

De fin 1990 à juillet 1994, selon l'acte d'accusation, Bisengimana aurait participé à l’élaboration, adhéré et exécuté un plan visant à l’extermination des Tutsis au niveau de sa commune. Ce plan comportait, entre autres éléments, le recours à la haine et à la violence ethnique, l’entraînement et la distribution d’armes aux miliciens ainsi que la rédaction de listes de personnes à éliminer. Dans la mise en oeuvre de ce plan, il aurait organisé, ordonné et participé aux massacres.

Entre le 1er janvier et le 30 avril 1994, notamment en janvier au carrefour de Musha, en février à Rutoma et au stade de Nyamirambo, Bisengimana et d’autres personnalités influentes, telles que Laurent Semanza et Juvénal Rugambarara (cf. ramifications), auraient tenu des réunions durant lesquelles ils auraient menacé les Tutsis et les personnes qui n’étaient pas membres du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND, le parti présidentiel).

En avril 1994, Bisengimana aurait tenu des réunions privées à son domicile en compagnie, notamment, de Rugambarara et de Semanza, durant lesquelles il aurait été informé des plans concernant les attaques de l’église de Musha et de la commune de Gikoro et les aurait approuvés.

Entre le 1er janvier et le 31 juillet 1994, Bisengimana, ainsi que Juvénal Rugambarara et Laurent Semanza auraient distribué des armes aux Interahamwe, auraient pris part à leur formation et les auraient incité à participer au génocide des Tutsis.

En avril 1994, Bisengimana aurait distribué des fusils et des grenades à la population civile de sa commune et aurait dispensé un entraînement au maniement des armes dans le but de massacrer les Tutsis.

Vers le 8 avril 1994, Bisengimana aurait violé une femme tutsie employée au bureau communal de Gikoro. Le même jour, au bureau communal de Gikoro, Bisengimana aurait incité les Interahamwe présents à tuer les Tutsis de la commune et à violer les femmes tutsies «pour voir si elles avaient un goût différent des femmes hutues» et de les tuer quand ils en auraient assez.

Vers le 9 avril 1994, vers 10 heures, dans la commune de Gikoro, Bisengimana aurait transporté des armes et les aurait fait distribuer à la population après lui avoir donné l'ordre de tuer les Tutsis, brûler leurs maisons et piller leurs biens.

Vers le 10 avril 1994, Bisengimana serait arrivé à l'usine d'Electrogaz de Cyimbazi en compagnie de policiers communaux de Gikoro. Environ 200 réfugiés étaient gardés à l'usine par six gendarmes. Bisengimana aurait ordonné aux gendarmes de se déployer dans Rwamagana. Une fois que ces derniers furent partis, environ 300 interahamwe ont encerclé la zone. Bisengimana leur aurait ordonné de tuer les Tutsis, violer les femmes, brûler leurs maisons et piller leurs biens.

En avril 1994, Bisengimana aurait conduit des réfugiés tutsis à l'église de Musha. Il leur aurait promis que leur sécurité serait garantie. Entre le 9 et le 13 avril 1994, Bisengimana a collaboré étroitement avec d'autres pour organiser le transport des militaires, des Interahamwe, des armes et du carburant afin de commettre les tueries collectives à l'église de Musha. Il aurait lui-même transporté des hommes armés à l'église. Le 13 avril 1994, Bisengimana - accompagné de Juvénal Rugambarara, de Laurent Semanza et de personnes armées - serait arrivé à l'église de Musha, où plusieurs milliers de personnes s'étaient mises à l'abri des tueries commises dans leur région. Laurent Semanza aurait lancé l'attaque et Bisengimana aurait lui-même participé aux massacres. Presque tous les réfugiés sont morts durant l'attaque. Par ailleurs, des Interahamwe ont tué de nombreuses femmes tutsies après leur avoir coupé leurs seins ou introduit des lances dans leur sexe. De plus, pendant cette attaque, Bisengimana et Laurent Semanza auraient pris Rusanganwa, un enseignant local, pour l'interroger. Bisengimana et Semanza lui auraient chacun coupé un bras pendant l'interrogatoire. Après l'attaque, Bisengimana aurait envoyé des camions pour ramasser les corps et les transporter dans des fosses communes.

Bisengimana, ainsi que Laurent Semanza et des Interahamwe, auraient pillé le Hameau St Kizoto jusqu'à ce qu'il ne reste aucune tuile sur les toits. Quand les réfugiés auraient demandé à Bisengimana de les évacuer vers un endroit plus sûr, il aurait refusé.

Pendant le mois d'avril 1994, Bisengimana aurait personnellement participé aux tueries qui ont eu lieu dans la commune de Gikoro, dont il était le bourgmestre, en tirant lui-même sur les personnes qui s'y étaient réfugiées.

Au début de l'été 1994, face à l’avancée des troupes du FPR (Front patriotique rwandais, mouvement d'opposition composé essentiellement de réfugiés tutsis et dirigé par Paul Kagame), Bisengimana a fui le Rwanda. Le 4 décembre 2001, il a été arrêté au Mali.
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  vu pour la dernière fois :
  Arusha (Tanzanie)
  période du procès :
  17.11.2005 - 13.04.2006
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide
  dernière modification du profil :
  01.10.2006
 
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