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Radivoje Miletic

contexte : Ex Yougoslavie Recherche
lieu du procès : TPIY (Yougoslavie) Recherche
statut : En jugement
description du statut : S’est rendu au TPIY le 28 février 2005; son procès a commencé le 14 juillet 2006; motion d'acquittement rejetée en mars 2008
fonction : Chef des opérations et de l’instruction et sous-chef d’état-major ou chef de l’état-major principal de la VRS par intérim
faitsprocédure légalepoints forts
Radivoje Miletic est né le 6 décembre 1947 à Stovic, dans la municipalité de Foca, en Bosnie-Herzégovine. En sa qualité de chef d’état-major par intérim de l’armée des Serbes de Bosnie (VRS), Radivoje Miletic était le conseiller principal du commandant et l’intermédiaire principal par le biais duquel les intentions, ordres et directives du commandant étaient gérés et traités en vue de leur exécution par l’état-major et les unités subordonnées. À ce titre, Radivoje Miletic avait connaissance du projet visant à chasser la population musulmane des enclaves de Srebrenica et de Zepa, et il a participé à l’exécution de ce projet.

Selon l’acte d’accusation Radivoje Miletic est accusé d'avoir fait partie d'une "entreprise criminelle", avec d’autres membres de l’armée et du ministère de l’intérieur (identifiés dans l’acte d’accusation). Le but de cette entreprise criminelle était, d’une part, de faire transférer de force les femmes et les enfants de l’enclave de Srebrenica vers Kladanj les 12 et 13 juillet 1995; et d’autre part de capturer, détenir, exécuter sommairement et enterrer les Musulmans bosniaques, hommes et jeunes garçons, âgés de 16 à 60 ans entre les 12 et 19 juillet 1995.

L’entreprise criminelle, dont Radivoje Miletic était membre et participant, a été conçue par le Général Ratko Mladic (cf. «ramifications») et ses complices les 11 et 12 juillet 1995, et réalisée par les membres de l’armée serbe et les forces de police du Ministère de l’intérieur durant l’attaque de l’enclave de Srebrenica.

Dans les jours qui ont suivi l’attaque de Srebrenica, les forces de l’armée ont en effet capturé, détenu, exécuté sommairement, puis enterré plus de 7,000 Musulmans bosniaques, hommes et jeunes garçons. L’armée a ensuite déplacé par la force les femmes et les enfants de Srebrenica hors de la ville.

Radivoje Miletic s’est rendu au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) le 24 février 2005.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
 nationalité :
 Bosnia and herzegovina
 date de naissance :
 06.12.1947
  vu pour la dernière fois :
  La Haye, Pays Bas
  période des faits :
 07.1995 - 07.1995
  période du procès :
  14.07.2006
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  14.12.2009
 
Genocide, War Crimes and Crimes Against Humanity: A Topical Digest of the Case Law of the ICTY
Human Rights Watch (2006)
Justice in a Time of War: The True Story Behind the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
Pierre Hazan
La Justice face à la guerre: De Nuremberg à La Haye
Pierre Hazan

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