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  Mile Mrksic
  Miroslav Radic
  Veselin Sljivancanin
 Acte d'accusation modifié
Du 2 décembre 1997
 Amended Indictment
December 2, 1997

 

 

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Slavko Dokmanovic

contexte : Ex Yougoslavie Recherche
lieu du procès : TPIY (Yougoslavie) Recherche
statut : Décédé avant fin de procédure
description du statut : S'est suicidé en détention le 29 juin 1998
fonction : Président de la municipalité de Vukovar
faitsprocédure légale
Slavko Domanovic est né le 14 décembre 1949. Il a occupé les fonctions de Président de la municipalité de Vukovar de 1990 à la mi-1991. En novembre 1991, après la chute de la ville de Vukovar, il a repris ses fonctions, qu’il a occupées jusqu’à la mi-1996.

Les faits concernent l'attaque de la ville de Vukovar par les forces de l'armée yougoslave, la JNA, de la fin août au 18 novembre 1991. L'unité de la JNA portant la responsabilité principale de l'attaque de Vukovar et de l'occupation qui s’en est suivie était la Première Brigade motorisée de la Garde, sous le commandement du colonel Mile Mrksic (cf."ramifications"). Le colonel Mrksic avait sous ses ordres le commandant Veselin Sljivancanin (cf."ramifications"), chargé du commandement opérationnel direct des forces de la JNA dans les environs immédiats de la ville. L'unité spéciale d'infanterie commandée par le capitaine Miroslav Radic (cf."ramifications"), un proche du commandant Sljivancanin, est un autre élément de la brigade qui a participé activement au siège et à l'occupation de la ville.

Durant cette attaque, des centaines de civils auraient été tués par les forces serbes et l’immense majorité des non-Serbes encore présents aurait été chassée. Les faits reprochés à Slavko Dokmanovic portent plus particulièrement sur le sort des personnes qui avaient cherché refuge à l’hôpital de Vukovar dans l’espoir qu’elles seraient évacuées en présence d’observateurs internationaux. Le 20 novembre 1991, 400 de ces personnes auraient été emmenées par des soldats de la JNA. Ces détenus auraient été conduits à la caserne de la JNA où ils auraient été humiliés et menacés. Ils auraient ensuite été transportés vers une ferme où les soldats les auraient battus. Les soldats auraient ensuite conduit les détenus, en groupes de 10 à 20 personnes en direction de Grabovo, jusqu’à un ravin boisé. Ils auraient alors tué au moins 264 Croates et autres non-Serbes venant de l’hôpital de Vukovar. Après ce massacre, les forces serbes auraient enseveli sur place les corps des victimes.

Il est reproché à Slavko Dokmanovic d'avoir aidé et encouragé ou, de toute autre manière, participé à ces événements.

Slavko Domanovic a été appréhendé le 27 juin 1997 et transféré le même jour au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
  période des faits :
 11.1991 - 11.1991
  période du procès :
  27.06.1997 - 15.07.1998
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  07.12.2007
 
Genocide, War Crimes and Crimes Against Humanity: A Topical Digest of the Case Law of the ICTY
Human Rights Watch (2006)
Justice in a Time of War: The True Story Behind the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
Pierre Hazan
La Justice face à la guerre: De Nuremberg à La Haye
Pierre Hazan

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