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  Radoslav Brdjanin
  Radovan Karadzic
 2ème acte d'accusation modifié
6 octobre 2004
 2nd amended indictment
October 6, 2004
 Le réseau de Karadzic démantelé, Belgrade espère se rapprocher de ... - Sympatico
08.10.2008
Les autorités serbes ont annoncé mercredi le démantèlement du réseau ayant aidé dans sa fuite Radovan Karadzic, l'ex-chef politique des Serbes de Bosnie, espérant que cela ...
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Stojan Zupljanin

contexte : Ex Yougoslavie Recherche
lieu du procès : TPIY (Yougoslavie) Recherche
statut : Inculpé
description du statut : Arrêté le 11 juin 2008 près de Belgrade, transféré à la Haye le 21 juin 2008; premiere apparence en cour le 23 juin 2008; il a plaidé non coupable; acte d'accusation modifié conjoint contre Mico Stanisic et Zupljanin introduit le 29 septembre 2008
fonction : Chef du Centre régional de sécurité publique, Conseiller spécial du Président de la Republika Srpska
faitsprocédure légale
Stojan Zupljanin est né le 28 septembre 1951 à Maslovare, dans la municipalité de Kotor Varos, en Bosnie-Herzégovine. Diplômé de la faculté de droit de l’Université de Sarajevo, il a entamé en 1975 une longue carrière au Secrétariat de l’intérieur (SUP) de Banja Luka. En 1978, il a été nommé chef du poste de police de Mejdan à Banja Luka, puis, en 1981, chef du commissariat central de Banja Luka. En 1985, il a pris la direction du service chargé de la prévention des infractions de droit commun au SUP municipal de Banja Luka.

Dans les années 1990, devant les difficultés à maintenir l’union de la Yougoslavie, certaines régions de Bosnie-Herzégovine ont commencé à s’organiser en structures régionales fondées sur le concept d’associations de municipalités, qui existait sous le régime constitutionnel yougoslave de 1974. L’Association des municipalités de Bosanska Krajina, basée à Banja Luka, s’est constituée en avril et mai 1991. Cette association était dotée d’un programme politique serbe.

Le 25 juin 1991, la Slovénie et la Croatie ont déclaré leur indépendance vis-à-vis de la Yougoslavie. En Croatie, les combats ont éclaté pendant l’été 1991 entre l’Armée populaire yougoslave (JNA) et les forces armées croates. La guerre se prolongeant en Croatie, il devenait probable que la Bosnie-Herzégovine aussi se déclarerait indépendante de la République socialiste fédérative de Yougoslavie (RSFY). Le Parti démocratique serbe de Bosnie-Herzégovine (SDS), comprenant qu’il ne pourrait maintenir la Bosnie-Herzégovine au sein de la RSFY, a entrepris la création d’une entité serbe distincte à l’intérieur de la Bosnie-Herzégovine. En septembre et octobre 1991, les associations de municipalités mentionnées ci-dessus ont été transformées en districts autonomes serbes. L’Association des municipalités de Bosanska Krajina a été transformée en Région autonome de Krajina (RAK).

Le 9 janvier 1992 a été proclamée la République serbe de Bosnie-Herzégovine, rebaptisée Republika Srpska le 12 août 1992. Les dirigeants du SDS considéraient que l’importante population musulmane et croate de Bosnie, qui vivait dans les zones revendiquées comme faisant partie de la République serbe de Bosnie, constituait un obstacle majeur à la création de cet Etat. C’est pourquoi la création de l’Etat et la protection de ses frontières impliquaient à terme l’évacuation définitive, ou «nettoyage ethnique», de pratiquement toute la population musulmane et croate de Bosnie.

Un plan stratégique a été adopté sous l'impulsion de Radovan Karadzic (cf. "ramifications"). Des cellules de crise ont alors été créées, pour jouer le rôle d’organes de coordination et d’exécution de l’essentiel de la phase opérationnelle du plan, et à la prise en main de l’administration des régions et des municipalités. La cellule de crise de la RAK a été créée le 5 mai 1992, avec pour Président Radoslav Brdjanin (cf. "ramifications").

À partir de 1991, Stojan Zupljanin a commandé le centre régional des services de sécurité (CSB) de Banja Luka. Entre le 5 mai 1992 et juillet 1992 au moins, il a été membre de la cellule de crise de la région autonome de Krajina (RAK) et, en 1994, il est devenu conseiller du Président de la Republika Srpska pour les affaires intérieures.

A ce titre, en tant que Commandant du CSB, Stojan Zupljanin était le plus haut responsable de la police de la RAK. Il exerçait un contrôle opérationnel sur les forces de police municipales et régionales de la zone de la RAK (parfois de concert avec l’armée serbe de Bosnie, VRS), notamment celles chargées du fonctionnement des camps de détention.

Stojan Zupljanin a participé en qualité de membre et représentant de la police à la cellule de crise de la RAK, individuellement ou de concert aux opérations liées à la conduite des hostilités et à la destruction des communautés musulmane et croate de Bosnie dans la zone de la RAK.

Après la dissolution de la Cellule de crise de la RAK, Stojan Zupljanin a poursuivi la mise en œuvre de ce plan en sa qualité de commandant du CSB de Banja Luka.

Stojan Zupljanin a été arrêté près de Belgrade le 11 juin 2008.
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 nationalité :
 Bosnia and herzegovina
 date de naissance :
 22.09.1951
  vu pour la dernière fois :
  Belgrade, Serbie
  période des faits :
 04.1992 - 12.1992
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide
  dernière modification du profil :
  05.10.2008
 
Genocide, War Crimes and Crimes Against Humanity: A Topical Digest of the Case Law of the ICTY
Human Rights Watch (2006)
Justice in a Time of War: The True Story Behind the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
Pierre Hazan
La Justice face à la guerre: De Nuremberg à La Haye
Pierre Hazan

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