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 Indictment / Acte d'accusation
 Bibliography of the Rwandan Genocide
Wikipedia
 Le génocide rwandais: comment il a été préparé
Human Rights Watch, avril 2006
 The Rwandan Genocide - How It Was Prepared
Human Rights Watch, April 2006
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Sylvain Nsabimana

contexte : Rwanda Recherche
lieu du procès : TPIR (Rwanda) Recherche
statut : En jugement
description du statut : Son procès s'est ouvert le 12 juin 2001 devant le TPIR
fonction : Préfet
faitsprocédure légale
Sylvain Nsabimana est né le 29 juillet 1953 dans la commune de Mbazi, préfecture de Butare, au Rwanda. Le 19 avril 1994, il a été nommé préfet de Butare. Il a occupé ce poste jusqu’au 17 juin 1994, date à laquelle Alphonse Nteziryayo l'a remplacé à ce poste. En cette qualité, il était le représentant du pouvoir exécutif au niveau de la préfecture. Il exerçait son autorité sur ses subordonnés ainsi que sur les bourgmestres et pouvait réquisitionner l'armée et la gendarmerie nationale.

De fin 1990 à juillet 1994, Nsabimana aurait adhéré, exécuté et participé à l’élaboration d’un plan visant à l’extermination des Tutsis. Ce plan comportait, entre autres éléments, le recours à la haine et à la violence ethnique, l’entraînement et la distribution d’armes aux miliciens ainsi que la rédaction de listes de personnes à éliminer. Dans l’organisation de ce plan, il aurait planifié, ordonné et participé aux massacres. D'avril à juillet 1994, Nsabimana aurait publiquement incité la population à exterminer les Tutsis.

Le 19 avril 1994, la cérémonie d'investiture de Nsabimana en tant que nouveau préfet a donné lieu à un grand rassemblement du gouvernement intérimaire à Butare, lors duquel le président (ad intérim) Théodore Sindikubwabo a prononcé un discours appelant ouvertement et explicitement la population de Butare à participer au massacres des Tutsis. Nsabimana ne se serait pas dissocié de ce discours.

Le 20 avril 1994, Pauline Nyiramasuhuko (voir «ramifications») aurait demandé au préfet Sylvain Nsabimana de lui fournir une assistance militaire pour procéder aux massacres dans la commune de Ngoma. Nsabimana aurait acquiescé à sa demande et aurait ordonné aux autorités militaires de lui fournir les renforts nécessaires.

Dans les jours qui ont suivi son investiture le 19 avril 1994, Nsabimana aurait convoqué une réunion de tous les bourgmestres de la préfecture. A cette occasion, il aurait été informé de l'étendue des massacres de Tutsis qui avaient débuté dans les communes de Butare. Il n'aurait pris aucune mesure ni aucune décision pour les faire cesser. De plus, il aurait fait limoger les autorités administratives qui se sont opposées aux massacres.

De nombreux Tutsis ont trouvé refuge au bureau préfectoral de Butare. Dès le 19 avril 1994, des Interahamwe et des militaires se seraient rendus à plusieurs reprises à cet endroit pour attaquer les réfugiés. Ces attaques se seraient déroulées alors que Sylvain Nsabimana était sur les lieux. Certains réfugiés ont demandé à Nsabimana de les protéger, mais celui-ci n'aurait rien fait alors que des réfugiés ont été enlevés, agressés et tués sur place.

Entre la mi-mai et la mi-juin 1994, Nsabimana et Jospeh Kanyabashi (voir «ramifications») auraient ordonné que les Tutsis réfugiés dans le bureau préfectoral soient transférés dans la commune de Nyaruhengeri, et notamment à Nyange, dans des autobus appartenant à l’Office National de Transport en Commun. Une fois arrivés sur place, ils ont été attaqués par des individus armés. Plusieurs d’entre eux ont été tués.

En mai et juin 1994, sur ordre de Nsabimana, des réfugiés auraient été transférés par des militaires, du bureau préfectoral à l'École Évangéliste du Rwanda (EER.). Ils ont ensuite été emmenés dans la forêt avoisinante à l'EER, où un grand nombre de réfugiés ont été battus puis exécutés par des militaires.

Face à l'avancée des troupes du FPR (Front patriotique rwandais, mouvement d'opposition composé essentiellement de réfugiés tutsis et dirigé par Paul Kagame), Nsabimana a fui le Rwanda. Le 18 juillet 1997, il a été arrêté au Kenya.
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 nationalité :
 Rwanda
 date de naissance :
 29.07.1953
  vu pour la dernière fois :
  Arusha (Tanzanie)
  période du procès :
  12.06.2001
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide
  dernière modification du profil :
  26.04.2006
 
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