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Tommy Franks

contexte : Irak Recherche
lieu du procès : Belgique Recherche
statut : Décision d'incompétence - classement
description du statut : Plainte pénale classée en Belgique
fonction : Commandant en Chef des forces de la coalition anglo-américaines en Irak
faitsprocédure légale
Tommy Franks est né le 1 juin 1945 à Wynnewood, en Oklahoma. Au moment des événements, il était commandant en chef de la coalition anglo-américaine en Irak.

La troisième guerre contre l’Irak a commencé par le bombardement de Bagdad le 20 mars 2003.

La plainte dirigée contre Tommy Franks est basée sur l’hypothèse que les attaques ont été spécifiquement dirigées contres des civils. Les exemples auxquels il est fait référence dans la plainte incluent des tirs sur des civils non armés le 15 avril 2003 et des bombardements sur des zones résidentielles le 6 avril 2004.

De plus, il est prétendu que des bombes à fragmentation ont été déployées. L’utilisation de bombes à fragmentation est très controversée du fait qu’elles ont un effet étendu, augmentant ainsi les risques de victimes civiles. De plus, entre 5 et 10% des bombes à fragmentation ont des effets équivalents à ceux des mines anti-personnel du fait qu’elles n’explosent pas au moment de l’impact mais restent posées au sol, non explosées, pendant des années.

Le 14 avril 2003, par exemple, des civils ont été blessés lorsque des bombes à fragmentation ont été utilisées. De plus, les 12, 16 et 19 avril 2003, il a été signalé que des enfants ont été blessés par des bombes à fragmentation.

Il est présumé qu’il y a eu des attaques répétitives sur du personnel et des infrastructures médicales. Le 7 avril 2003, deux femmes enceintes sont mortes lorsqu’une ambulance a été attaquée. Le 9 avril, des ambulances en route pour les hôpitaux de Al Kindi et Al-Liqa’a ont été attaquées.

Les forces armées anglo-américaines n’ont rien fait pour empêcher les pillages qui ont eu lieu au cours de la guerre. La plainte se réfère par exemple au centre culturel Al Bail Iraqui dont la plupart des parties on été détruites le 8 avril 2003 au cours d’une attaque. Bien que les forces étasuniennes gardaient cette zone, les pillages ont continué sans que les soldats US n’interviennent.

La plainte mentionne Tommy Franks comme ayant ordonné les actes mentionnés ci-dessus, ou ayant eu connaissance de ceux-ci mais ayant négligé d’empêcher ou de punir leur commission.

Le 14 mai 2003, 17 citoyens irakiens et 2 Jordaniens ont déposé plainte en Belgique contre Tommy Franks.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
 nationalité :
 United states
 date de naissance :
 01.06.1945
  période des faits :
 20.03.2003
  période du procès :
  14.05.2003 - 23.09.2003
  catégories de crime :
  Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  13.11.2009
 

icl-f

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