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| |  | | Ali Hamza Ahmad Sulayman al Bahlul | | | contexte : | Afghanistan  | | lieu du procès : | Etats-Unis | | statut : | Inculpé | | description du statut : | Accusé de complot en vue de commettre des crimes de guerre par le Pentagone (USA) | | fonction : | Spécialiste des medias et garde du corps de Ben Laden |
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| | | | Le 29 juin 1999, al Bahlul a été accusé de complot pour joindre un groupe de personnes qui partageaient un but criminel commun et ont conspiré avec Oussama Ben Laden et d’autres membres de Al Qaida pour commettre plusieurs crimes tels que des attaques contre des objectifs civils, l’assassinat au moyen de belligérents défavorisés , la destruction de propriété par des belligérents défavorisés, et terrorisme.
Le cas al Bahlul devrait être jugé par les commissions militaires US pour des citoyens étrangers dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, dont la juridiction est basée sur la déclaration présidentielle du 3 juillet 2003 comme quoi Ali Hamza Ahmad Sulayman al Bahlul est sujet à l’ordonnance militaire du 13 novembre 2001.
Les premières audiences pré-procès sont tombées dans la confusion lorsque al Bahlul a exigé d’être son propre avocat et de ne pas utiliser les services des avocats désignés par le Pentagone, et lorsqu’il a admis d’être membre du réseau Al Qaida responsable des attaques du 11 septembre.
Les 10 et 11 janvier 2006, une première audience eut lieu, laquelle fut boycottée par al Bahlul qui refusait d'accepter son avocat étasunien en l'appellant son "ennemi".
Le 15 mai 2006, suivant un ordre par une US District Court, le Departement de la Défense a publié une liste officielle avec tous les noms des personnes détenues à Guantanamo dans laquelle le nom de Al Bahlul ne figurait pas.
Le 29 juillet 2006, la Cour suprême a jugé que le Président des Etats-Unis avait outrepassé ses compétences en créant des commissions militaires à Guantanamo. La Cour a également constaté que ces commissions violaient le droit militaire des Etats-Unis ainsi que les Conventions de Genève. ( cf "points forts" et profile de Salim Ahmed Hamdan sous “ramifications”).
Une nouvelle loi controversée sur les commissions militaires a été votée par le Parlement américain à la fin de l’année 2006. (cf. “points forts”)
Le 7 juin 2007, le comité judiciaire du Sénat a voté, à 11 contre 8, en faveur de la loi sur le rétablissement de l’habeas corpus qui, si elle est adoptée, permettrait aux détenus de Guantanamo de contester leur détention devant les cours fédérales américaines pour la première fois depuis que la loi sur les commissions militaires de 2006 a révoqué ce droit.
Le 8 février 2008, le bureau des commissions militaires a annoncé que trois chefs d’accusations avaient été retenus à l’encontre du détenu Ali Hamza Ahmad Suliman al Bahlul.
Les deux premiers chefs d’accusation sont le complot et l’incitation à commettre: le meurtre de personnes protégées, l’attaque de civils, l’attaque de biens civils, le meurtre en tant que violation des lois de la guerre, la destruction de propriété en tant que violation des lois de la guerre, terrorisme, et la fourniture d’un soutien matériel au terrorisme. Le troisième chef d’accusation est la fourniture d’un soutien matériel au terrorisme.
Conformément à la loi sur les commissions militaires de 2006 et au manuel pour les commissions militaires, al Bahlul sera déféré devant le juge militaire pour sa comparution dans les 30 jours suivant la signification des chefs d’accusation. Dans les 120 jours suivant la comparution de l’accusé, le juge militaire formera la commission militaire.
Le département de la Défense américain a annoncé que parmi les 275 détenus à Guantanamo, environ 80 seront probablement jugés par une commission militaire. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | vu pour la dernière fois : | | | Guantanamo | | | catégories de crime : | | | Crimes de guerre | | | dernière modification du profil : | | | 18.03.2008 |
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