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 Anfal Cassation Panel Opinion
4 September 2007
 English Translation of the IHT Anfal Campaign Trial Judgment
24 June 2007, The Grotian Moment International War Crimes Trial Blog
 Iraq PM says no 'Chemical Ali' execution until all Anfal death sentences approved
Jurist, 5 March 2008
 Iraqi Leaders Say the Way Is Clear for the Execution of ‘Chemical Ali’
New York Times, 1 March 2008
 The Anfal Trial: Q-and-A
Human Rights Watch
 THE STATUTE OF THE IRAQI SPECIAL TRIBUNAL
In English
 The Statute of the Iraqi Special Tribunal for Crimes Against Humanity – Progressive or Regressive?
Olaoluwa Olusanya, 5 German Law Journal No. 7 (1 July 2004)
 Elements of Crime of the IST
 Revised Statute of the IST
English translation of the official gazette of the Republic of Iraq; October 18, 2005 (pdf)
 The Former Iraqi Government on Trial
Human Rights Watch, October 17, 2005
 Le lac Tchad, cette mer intérieure qui rétrécit comme peau de ... - Tribune de Genève
19.11.2008
Voilà quarante ans, le lac Tchad couvrait 25?000 kilomètres carrés. En 1968, les astronautes à bord de la navette Apollo?7 voyaient même cette «mer intérieure», comme ...
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Ali Hassan al-Majid al-Tikriti

contexte : Irak Recherche
lieu du procès : Tribunal Spécial Irakien Recherche
statut : Condamné
description du statut : Reconnu coupable et condamné à mort dans le procès "Anfal" le 24 juin 2007; jugement confirme par la cour supreme iraquienne; un autre procès contre lui a commence le 21 août 2007; exécution repoussée le 3 octobre 2007; execution confirmée par le gouvernement irakien le 28 février 2008
fonction : Ministre de l'intérieur
faits procédure légale
Des responsables américains ont confirmé le 21 août 2003 qu’Ali Hassan avait été capturé quelques jours plus tôt. Peu d’informations ont été révélées quant aux circonstances de son arrestation.

Dans le second procès devant le Tribunal Spécial Irakien, le procès Anfal, Saddam Hussein (voir "ramifications") a comparu avec six coaccusés, dont Al-Majid.

Le procès concernait la campagne contre des Kurdes dans les années 1980. "Anfal" est le nom d'une campagne menée en 1988 au cours de laquelle entre 50'000 et 100'000 Kurdes auraient été tués.

Ali Hassan al-Majid était inculpé de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.
Il a nié de manière répétée les charges contre lui, disant qu’il ne savait pas si et par qui les armes chimiques étaient utilisées.

Saddam Hussein a pour sa part été exécuté le 30 décembre 2006 avant la fin du procès, en raison de sa condamnation à mort dans un autre procès.

Les autres co-accusés (Hashem Ahmed, Sabir Abdul-Aziz al-Duri, Huessin Rashid al-Tikriti, Tahir Tawfiq al-Ani, Farhan Mutlak al-Jubouri; voir "ramifications") étaient inculpés de crimes de guerre (sauf Tahir Tawfiq al-Ani) et crimes contre l'humanité.

Le procès a débuté le 21 août 2006.

Le 20 septembre 2006, le président du Tribunal a été démis de ses fonctions, après des reproches de partialité envers Saddam Hussein. La défense a vu dans cette manoeuvre une intervention inadmissible de la part du gouvernement.

Le 24 juin 2007 Ali Hassan al-Majid a été reconnu coupable de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre et condamné à mort.

Les cinq ont interjeté appel devant le tribunal iraquien, qui a confirmé le verdict le 4 septembre 2007.

Un troisième procès contre al-Majid et 14 autres pour crimes contre l'humanité et génocide a commencé le 21 août 2007 devant le haut tribunal iraquien.

Le 3 Septembre, la chambre d'appel du tribunal iraquien a confirmé la condamnation à mort contre al-Majid et les deux autres.

Le président iraquien a annoncé son opposition à l'execution de Hashim Ahmed al-Tai , en disant qu'il avait agit sous menace de mort sous le régime de Saddam Hussein. Sans feu vert du gouvernement et du president, les trois ne pourront pas être executés.

Le 3 octobre 2007 les autorités irakiennes ont annoncé leur intention de repousser la date de l'exécution.

A la fin du mois de novembre 2007, le Premier ministre irakien Nouri al Maliki a demandé au président George Bush d'ordonner la remise d' al-Jabouri et de deux autres anciens responsables du régime de Saddam Hussein aux autorités irakiennes afin qu'ils soient exécutés.
L'armée américaine a refusé de les remettre tant qu'elle n'aura pas reçu une requête valide des autorités irakiennes.

Le 28 février 2008 le conseil présidentiel iraquien a confirmé la condamnation à mort contre Al-Majid. En mars 2008 le gouvernement irakien a annoncé que l'exécution n'aura pas lieu avant la confirmation de la condamnation à mort des deux co-défendeurs.

Al Majid a commencé une grève de faim afin de protester contre ses conditions de détention.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
  pseudonymes :
  Chemical Ali
  vu pour la dernière fois :
  Bagdad (Irak)
  période du procès :
  21.08.2006
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide
  dernière modification du profil :
  08.10.2008
 
Génocide en Irak : La Campagne d'Anfal contre les Kurdes
Human Rights Watch

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