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| |  | | Aloys Simba | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | Condamné | | description du statut : | Condamné à 25 ans d’emprisonnement pour génocide et de crimes contre l’humanité le 13 décembre 2005; verdict confirmé par la Chambre d'appel le 27 novembre 2007; transféré à Cotonou au Bénin pour purger le reste de sa peine le 27 juin 2009. | | fonction : | Conseiller pour la défense civile des préfectures de Gikongoro et Butare |
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| | | | Aloys Simba a été arrêté au Sénégal le 27 novembre 2001. Le 9 mars 2002, Simba a été remis aux autorités du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui lui ont notifié son acte d’accusation. Le 11 mars 2002, il est arrivé à Arusha.
Sa comparution initiale devant le Tribunal s’est tenue le 18 mars 2002. Simba a plaidé non coupable de l’ensemble des charges retenues contre lui.
Aloys Simba est poursuivi pour sa responsabilité pénale individuelle (article 6 par. 1 Statut TPIR) et sa responsabilité pénale de supérieur hiérarchique (article 6 par. 3 Statut TPIR) pour:
_ un chef d’accusation de génocide par meurtre, ou atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale des membres de la population tutsie, dans l’intention de détruire en tout ou partie un groupe racial ou ethnique ;
_ un chef d’accusation de complicité dans le génocide ;
_ un chef d’accusation de crimes contre l’humanité d’extermination, à l’occasion de massacres perpétrés dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile en raison de son appartenance politique, ethnique ou raciale ;
_ un chef d’accusation de crime contre l’humanité d’assassinat pour avoir commis ou fait commettre des homicides, dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile en raison de son appartenance politique, ethnique ou raciale.
Le procès en première instance s’est tenu du 30 août 2004 au 8 juillet 2005.
Le 13 décembre 2005, Aloys Simba a été reconnu coupable de génocide et de crime contre l’humanité d’extermination, mais acquitté du crime de complicité de génocide et du crime contre l’humanité d’assassinat.
Il a été condamné à une peine d’emprisonnement de 25 ans par la Chambre de première instance.
Il a fait appel de ce jugement, arguant qu’il y avait des erreurs de fait et de procédure, et que certains témoins manquaient de crédibilité.
Le 27 novembre 2007, la Chambre d'appel a rejeté l'appel et confirmé le verdict de la Chambre de première instance.
Suite à une décision du 18 mai 2009 par le Président du TPIR, Sir Dennis Byron, Aloys Simba a été transféré à Cotonou au Bénin pour purger le reste de sa peine le 27 juin 2009.
Il doit être libéré le 19 mars 2028. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Rwanda | | | date de naissance : | | | 28.12.1938 | | | vu pour la dernière fois : | | | Arusha (Tanzanie) | | | période des faits : | | | 03.1994 - 07.1994 | | | période du procès : | | | 30.08.2004 - 27.11.2007 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 28.02.2010 |
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