Alphonse Nteziryayo a été arrêté, à la requête du procureur du TPIR, le 24 avril 1998 au Burkina Faso. Auparavant, il avait déjà été détenu par les autorités judiciaires du Burkina Faso, qui l'avaient ensuite remis en liberté. Le 21 mai 1998, il a été transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha en Tanzanie.
Lors de sa comparution initiale, le 17 août 1998, Nteziryayo a plaidé non coupable de tous les chefs d'accusation dont il est inculpé selon un premier acte d’accusation. Après modification de son acte d'accusation, selon une décision du 12 août 1999 portant à neuf le nombre de chefs d'accusation, Nteziryayo a de nouveau plaidé non coupable.
Le 6 octobre 1999, le TPIR – sur requête du procureur – a ordonné un procès collectif pour Nteziryayo et cinq autres personnes accusées de crimes commis dans la préfecture de Butare au Rwanda en 1994. Les cinq co-accusés sont (cf. «ramification»): Pauline Nyiramasuhuko (ministre de la famille et de la promotion féminine) et son fils, Arsène Shalom Ntahobali (dirigeant d’un groupe de milicien), Sylvain Nsabimana (ancien préfet de Butare), Joseph Kanyabashi (bourgmestre de Ngoma) et Elie Ndayambaje (bourgmestre de Muganza).
Alphonse Nteziryayo est accusé «d’entente en vue de commettre le génocide», de «génocide», de «complicité dans le génocide», ainsi que «d’incitation directe et publique à commettre le génocide», «d’assassinat constitutif de crime contre l’humanité», «d’extermination constitutive de crime contre l’humanité», de «persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses constitutives de crime contre l’humanité», «d’actes inhumains constitutifs de crime contre l’humanité» et de crimes de guerre.
Son procès, intitulé «procès collectif du groupe de Butare», s’est ouvert le 12 juin 2001 devant la deuxième Chambre de première instance du TPIR. Le procès est actuellement en cours. |
