  | Vous avez une information à partager ?
Ou une correction à apporter ?
cliquez ici...
|
|
| |  | | Andre Rwamakuba | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | Acquitté | | description du statut : | Acquitté par le TPIR le 20 septembre 2006; indemnisation de 2.000 dollars américains pour violation de ses droits à l'assistance juridique pendant les premiers mois de sa détention | | fonction : | Ministre de l’éducation nationale au sein du gouvernement intérimaire |
|
| | | | André Rwamakuba a été arrêté en Namibie, le 21 octobre 1998 et transféré au quartier pénitentiaire du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha le 23 octobre 1998.
A l’origine, André Rwamakuba a été accusé des crimes 11 crimes suivants :
• entente en vue de commettre le génocide (art. 2 par. 3 let. b Statut TPIR), incitation directe et publique à commettre le génocide (art. 2 par. 3 let. c Statut TPIR), génocide (art. 2 par. 3 let. b Statut TPIR) ou alternativement complicité dans le génocide (art. 2 par. 3 let. e Statut TPIR).
• crimes contre l’humanité : assassinat (art. 3 let. a Statut TPIR), extermination (art. 3 let. b Statut TPIR), viol (art. 3 let. g Statut TPIR), persécution (art. 3 let. h Statut TPIR), actes inhumains (art. 3 let. l Statut TPIR).
• violations graves de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du Protocole additionnel II : meurtre (art. 4 let. a Statut TPIR), atteinte à la dignité de la personne (art. 4 let. e Statut TPIR).
Lors de sa comparution initiale, le 7 avril 1999, André Rwamakuba a plaidé non coupable des 11 chefs d’accusation dont il était inculpé.
Le TPIR, sur requête du procureur, a ordonné un procès collectif pour André Rwamakuba et trois autres personnes accusées de crimes commis à différents endroits au Rwanda en 1994. Les trois autres co-accusés (cf. 'ramifications') sont : Edouard Karemera (ministre de l’intérieur au sein du gouvernement intérimaire), Mathieu Ngirumpatse (président du MRND) et Joseph Nzirorera (Secrétaire général du MRND et président du Conseil national pour le développement). Le procès d’André Rwamakuba et de ses co-accusés, intitulé «procès collectif Gouvernement 1», s’est ouvert le 27 novembre 2003 devant la troisième Chambre de première instance du TPIR.
Sur la base d’un acte d’accusation amendé daté du 18 février 2004 et retirant quatre des onze chefs d’accusation, une nouvelle comparution initiale a eu lieu le 23 février 2004. André Rwamakuba et ses co-accusés ont boycotté l’audience. Selon le Règlement du TPIR, les juges sont arrivés à la conclusion qu’ils plaidaient non coupables des 7 chefs d’accusation dont ils étaient inculpés.
Le 14 mai 2004, le procès a été reporté sine die, après que la juge sénégalaise Andrésia Vaz, présidente de la troisième Chambre de première instance, se soit récusée. Cette décision fait suite à une requête provenant d’avocats de la défense, demandant la disqualification de la juge Vaz pour «manque d’impartialité». La juge serait proche d’un membre de l’équipe du procureur dans cette affaire et l'aurait logé sous son toit.
Des avocats de la défense ont demandé un nouveau procès, une option prévue par le règlement du TPIR en cas de vacance de siège parmi les juges. Mais le 24 mai 2004, les deux juges restantes ont décidé de continuer le procès avec un juge suppléant. Les quatre co-accusés ont fait appel de cette décision.
Le 21 juin 2004, les juges de la Chambre d’appel, considérant que les deux juges de la troisième Chambre de première instance du TPIR auraient dû permettre aux parties de présenter leurs arguments devant elles avant de prendre leur décision du 24 mai, leur ont renvoyé la question en leur demandant de prendre en compte tout argument que les parties souhaiteraient présenter. Le 16 juillet 2004, les deux juges de la Chambre de première instance, après audition des arguments des parties, ont décidé de continuer le procès avec un juge suppléant. Les co-accusés ont de nouveau fait appel de cette décision et le 28 septembre 2004, la Chambre d’appel du TPIR a annulé la décision de continuer le procès avec un juge suppléant et a décidé que le procès devait recommencer à zéro. En donnant sa motivation écrite le 22 octobre 2004, la Chambre d'appel a indiqué qu’elle disqualifiait les deux juges restantes au motif qu'elles se seraient solidarisées avec la juge Vaz, connaissant ses relations avec un membre du bureau du procureur.
Le 14 février 2005, à la requête du procureur, la Chambre de première instance du TPIR a ordonné un procès séparé pour Rwamakuba d'une part, pour les trois anciens dirigeants du MRND Karemera, Ngirumpatse et Nzirorera, de l'autre. Les accusations pour viol contre ce dernier devraient être abandonnées. Le procureur pourra ainsi déposer un acte d'accusation amendé.
L'accusé Rwamakuba a fait le 21 mars 2005 une nouvelle comparution initiale devant la Chambre de première instance III nouvellement reconstituée du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Il a plaidé non coupable de participation au génocide de 1994.
Le 9 juin 2005, son procès s'est formellement ouvert.
La défense a fait comparaître 30 témoins, et l’accusation dix-huit.
Le 20 septembre 2006, le TPIR a acquitté Rwamakuba. Il a immédiatement été libéré . | |     pour en savoir plus... | |  |  | | vu pour la dernière fois : | | | Arusha (Tanzanie) | | | période du procès : | | | 27.11.2003 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 30.11.2009 |
| |
| | |
|
|
